LES PARTICULARITÉS ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UNE MRC : CE QU’IL FAUT SAVOIR

DATES :

26 janvier et 2 février 2024, de 9h00 à 12h00

DURÉE :

6h00 (offert en 2 blocs de 3h00)

COÛT :

Membre : 325$ plus les taxes applicables

Non membre : 450$ plus les taxes applicables

INSCRIPTION :

https://www.adgmrcq.ca/evenements-et-formations/activites/formation/ 

FORMAT :

Webinaire

Le lien vous permettant d’accéder à la formation en visioconférence vous sera acheminé ultérieurement. 

CLIENTÈLE VISÉE :

La formation s’adresse à toute personne qui exerce la fonction de directeur général, greffier-trésorier, directeur général adjoint ou greffier-trésorier adjoint d’une MRC. Elle vise autant ceux qui sont nouvellement entrés en fonction que ceux qui veulent revoir ou parfaire leurs connaissances en lien avec leur rôle. Elle peut également être offerte aux adjoints à la direction.

DESCRIPTION :

La fonction de directeur général d’une MRC comporte une multitude de responsabilités administratives liées à la gestion du territoire et qui sont encadrées par une panoplie de lois et règlements.

Lors de cette formation, il sera précisé plusieurs aspects particuliers qui régissent les MRC et qu’un directeur général ou un directeur général adjoint doivent savoir (ou revoir). Seront notamment expliquées et discutées, certaines modalités liées à la tenue des séances du conseil des MRC (et à la prise de décisions), le processus d’adoption des résolutions et règlements, les modalités d’élection du préfet, d’exercice de certaines compétences, certaines règles particulières en matière de gestion contractuelle, de délégation du pouvoir de dépenser, etc. Les notions juridiques exposées sur les différents sujets seront agrémentées de nombreux exemples et d’échanges avec les participants.

FORMATRICE :

Me Mireille Lemay, Avocate au cabinet Tremblay Bois

ME MIREILLE LEMAY compte plus de 20 ans d’expérience au sein du « Groupe Municipal – Environnement – Expropriation » du cabinet Tremblay Bois, avocats. Elle conseille plusieurs organismes municipaux en droit civil, municipal, agricole et environnemental en plus de les représenter devant les tribunaux civils et administratifs. Conférencière bien connue, elle demeure à l’affut des derniers développements législatifs et jurisprudentiels pour proposer des solutions concrètes et complètes aux enjeux municipaux.

PLAN DE FORMATION :

  1. LES SÉANCES DU CONSEIL
  • La préparation des séances
  • L’ordre du jour
  • Le quorum
  • La présidence
  • Les délibérations
  • Le processus d’adoption des résolutions et des règlements
  • L’obligation de voter
  • Les majorités requises (double majorité, le cas particulier d’une MRC dont le préfet est élu au suffrage universel, les inscriptions au procès-verbal, etc.)
  • Le vote prépondérant
  • Le droit de veto (incluant celui prévu à l’article 203 LAU)
  • La période de questions
  • L’ajournement
  1. LES MEMBRES DU CONSEIL
  • Rôles et responsabilités (préfet et autres membres du conseil)
  • Élection du préfet
  • Destitution du préfet
  • Préfet suppléant
  1. LES COMITÉS ET COMMISSIONS
  • Les différents comités
  • La rémunération et les dépenses des membres des comités
  1. L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE
  • Pour une MRC : comment ça marche ?
  1. LES COMPÉTENCES :
  • La déclaration de compétence (avec ou sans droit de retrait)
  • Le droit de retrait général
  1. LES CONTRATS
  • Pouvoirs généraux
  • Certaines contraintes légales
  • Les contrats qui comportent une dépense :
    • La loi
    • Le Règlement déléguant le pouvoir de dépenser
    • Le Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire
    • Le Règlement sur la gestion contractuelle

LA PERCEPTION DES CRÉANCES MUNICIPALES : LES RESPONSABILITÉS D’UNE MUNICIPALITÉ LOCALE ET DE LA MRC

DATES :

13 et 20 février 2024, de 9h00 à 12h00

DURÉE :

6h00 (offert en 2 blocs de 3h00)

COÛT :

Membre : 325$ plus les taxes applicables

Non membre : 450$ plus les taxes applicables

POUR INSCRIPTION :

https://www.adgmrcq.ca/evenements-et-formations/activites/formation/

FORMAT :

Webinaire

Le lien vous permettant d’accéder à la formation en visioconférence vous sera acheminé ultérieurement.

CLIENTÈLE VISÉE :

La formation s’adresse à tout employé d’une MRC ou d’une municipalité locale, impliqué dans la perception de créances municipales ou dans le processus de vente pour non-paiement de taxes.

DESCRIPTION :

La perception des créances municipales présente souvent des défis importants pour les organismes municipaux impliqués. Soumis à un encadrement légal strict, elle exige, de la part des gestionnaires municipaux, rigueur et vigilance.

Pour les municipalités locales qui choisissent de soumettre à la MRC certains dossiers au processus de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes, les lois prévoient un partage de responsabilités entre la municipalité et la MRC. Pour assurer le succès de l’exercice, il est essentiel, pour chacun des intervenants, de bien connaître et comprendre la procédure légale et le rôle de chacun.

Lors de cette formation, seront d’abord passées en revue les règles que les municipalités locales doivent initialement appliquer pour la perception des créances (prescription applicable, paiement des taxes par un tiers, les choix quant aux modes de perception, les intérêts, la pénalité et autres enjeux). Seront par la suite expliqués en détail chacun des aspects et chacune des étapes du processus de vente pour non-paiement de taxes, ainsi que le rôle que doit jouer chacun des intervenants à l’égard de ce processus (soit la municipalité locale et la MRC).

La formation comprend un ensemble d’outils (modèles d’avis, projets de lettres, résolution, etc.) qui vous seront remis en format numérique.

PLAN DE COURS

  1. Quelques notions de base (débiteurs des taxes, prescription, l’exigibilité des taxes, les intérêts et la pénalité, le paiement par un tiers, etc.)
  2. Les modes de perception
    • Vente pour non-paiement de taxes par la MRC ou la municipalité (régie par la LCV)
      • Procédure devant la Cour municipale ou la Cour du Québec
      • Saisie et vente de biens meubles
  3. Le processus de vente pour non-paiement de taxes
  4. Conclusion

FORMATEUR :

Me Marc-André Beaudoin, avocat au cabinet Tremblay Bois

Me Marc-André Beaudoin est avocat depuis 2013 et est associé au sein du groupe de droit municipal et administratif de Tremblay Bois Avocats.

Dans le cadre de sa pratique, il est notamment appelé à conseiller de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux dans plusieurs domaines du droit. Il est également appelé à les représenter devant les différentes instances judiciaires et administratives.

En outre, Me Beaudoin collabore depuis plusieurs années à la préparation et à la dispense de plusieurs formations, ainsi qu’à la rédaction de publications diverses, qui s’adressent aux divers intervenants du monde municipal.

Aux directrices et directeurs généraux des municipalités et MRC

Objet : Sondage sur la modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (REA)

Bonjour,

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs entame un vaste chantier de modernisation du Règlement sur les exploitations agricoles (L.R.Q., c. Q-2, r.26) auquel est conviée la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Ce Règlement, adopté en 2002, a pour objet d’assurer la protection de l’environnement, particulièrement celle de l’eau et du sol, contre la pollution causée par certaines activités agricoles. Il s’applique aux élevages d’animaux et aux installations d’élevage de ces animaux, aux ouvrages de stockage de leurs déjections et à l’épandage de celles-ci. Il s’applique également aux parcelles de sols utilisées pour la culture, à l’exclusion de la sylviculture, ainsi qu’à l’utilisation des matières fertilisantes.

Afin de nous préparer à cet important exercice, la FQM aimerait recueillir vos préoccupations/enjeux en regard du Règlement afin de pouvoir établir un portrait de la situation, étayer nos positions et évaluer les effets des modifications réglementaires qui seront proposées sur nos membres.

Pour ce faire, nous vous invitons à répondre aux questions du sondage que vous trouverez ICI, d’ici le vendredi 20 octobre 2023 en fin de journée.

Si vous avez des questions au sujet du sondage, nous vous invitons à contacter Mélanie Harvey, conseillère politique à la FQM, par courriel à mharvey@fqm.ca  ou par téléphone au 1 866 951-3343, poste 1216

Nous vous remercions de votre collaboration et vous souhaitons une belle journée.

 

PIERRE CHÂTEAUVERT

Directeur des politiques, FQM

Cet automne, Continuité s’intéresse au patrimoine sonore du quotidien. Écoutez les sons qui vous entourent, faites la rencontre de passionnés du son, découvrez son évolution, les défis écoutant sa conservation, et plus encore !

Que ce soit le souffle du vent, le bruit de nos forêts, la cacophonie du casse-croûte du coin ou encore la mélodie des cloches de nos églises, le patrimoine sonore est tout autour de nous. Il s’intègre si bien dans notre vie de tous les jours qu’il passe souvent inaperçu.

Dossier – Tendre l’oreille

Ce dossier sera l’occasion d’inviter nos lecteurs à écouter les sons du quotidien qui forment la trame de nos vies et qui, au fil du temps, deviennent des éléments intangibles du patrimoine québécois. Les différents articles présenteront l’émergence du patrimoine sonore au Québec; permettront de découvrir les méthodes de conservation du patrimoine sonore; interrogeront des artistes québécois qui vouent leur pratique artistique à la mise en valeur du patrimoine sonore; feront entendre des sons qui caractérisent nos lieux de culte; décriront une plateforme d’écoute créée en France qui met en valeur des sons d’objets traditionnels, en plus de présenter le travail d’une archéologue du paysage sonore, notamment engagée pour travailler sur l’acoustique de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris; feront découvrir le navire Ernest Lapointe du point de vue sonore, grâce à une exposition au Musée maritime du Québec; proposeront une incursion dans les sons du territoire, des vagues gaspésiennes aux vents de Mont-Tremblant, en passant par les forêts des quatre coins du monde (texte en exclusivité Web).

Également dans ce numéro
  • L’accordéon diatonique, par Suzanne Marchand et Raynald Ouellet, en collaboration avec la Société québécoise d’ethnologie;
  • Les os et l’archéologie, par Maude Chapdelaine, en collaboration avec Archéo-Québec;
  • Les restaurations du Lieu historique du Fort-Lennox, par Michel Plourde et Nathalie Larochelle;
  • Projet numérique à la Maison Henry-Stuart, par Bianca Cadieux;
  • Point de mire d’Action patrimoine : Assurer un bâtiment patrimonial, par Félix Morin-Gosselin et Noemi Nadeau.
Entente avec l’ADGMRCQ

En vertu de l’entente entre les éditions CONTINUITÉ et l’ADGMRCQ, deux articles par année portant sur des initiatives de MRC en matière de patrimoine seront publiés. Nous vous invitons dès maintenant à nous faire part de votre intérêt de soumettre un article au cours de la présente année.

De plus, l’entente permet à tout membre du personnel d’une MRC, dont le directeur général est membre de l’ADGMRCQ, de bénéficier d’un abonnement institutionnel annuel au tarif préférentiel de 55.00$ par année, incluant les taxes (au lieu de 64,39$).

Voici le lien pour profiter de la promotion : https://docs.google.com/forms/d/16ylRF7skZbmbWcao9KIS2fJtMnbVMtGK3czW_doC0aQ

Source : Les Éditions CONTINUITÉ

L’amélioration de la sécurité routière constitue une priorité pour le Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Cela s’illustre notamment dans son Plan stratégique 2023-2027, dont l’un des principaux objectifs est de contribuer à la réduction du nombre d’accidents mortels ou graves.

Ainsi, le Ministère s’est récemment doté du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 (PASR). Ce plan, lancé le 22 août dernier, présente les priorités d’intervention ministérielles, et instaure une approche renouvelée de la sécurité routière basée sur la Vision zéro, qui présente le concept voulant que le seul nombre acceptable de décès et de blessés graves sur les routes soit zéro. Le PASR comprend une série de mesures visant à sécuriser les déplacements de tous les usagers de la route, particulièrement les plus vulnérables. De ces mesures découleront notamment de la prévention et de la sensibilisation, de la réglementation, de l’innovation en lien avec la technologie ainsi que des actions directes.

À titre d’alliées essentielles du Ministère, les municipalités sont au cœur de nombreuses actions détaillées au PASR. Le Ministère et ses nombreux partenaires souhaitent notamment mieux outiller les municipalités pour assurer la sécurité sur leur réseau routier et mettre à profit l’innovation au bénéfice de la sécurité routière.

D’ailleurs, parmi les 27 actions ciblées, plusieurs concernent les municipalités,
telles que :

  • le soutien plus important aux municipalités dans le financement d’infrastructures favorables au transport actif sécuritaire;
  • l’acquisition de radars photo au bénéfice des municipalités (appel d’intérêt déjà lancé);
  • le soutien à la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports grâce à des outils d’aide à la réalisation;
  • la coordination d’un guide de conception des aménagements en milieu municipal, etc.

Ainsi, l’implication de l’ensemble des acteurs, dont les municipalités, aidera à insuffler un nouvel élan en direction de l’objectif ultime qu’est l’amélioration de la sécurité de tous les usagers de la route.

Pour plus de détails, consultez en ligne le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028.

Source : MTMD

Le Président de l’ADGMRCQ, Joffrey Bouchard, a participé au nom des membres de l’Association le 27 septembre dernier à l’atelier national du Grand rendez-vous de la biodiversité. Cette activité qui a réuni plus de 70 organisations multisectorielles de portée nationale était proposée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et a été coordonnée par le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement du Québec. Cet évènement composé de conférences et de plusieurs ateliers de discussions se voulait le coup d’envoi d’un grand chantier qui vise à doter le Québec d’un Plan nature 2030 visant la protection du territoire et de la biodiversité au Québec. Parmi de nombreux échanges forts constructifs à l’effet que le courage, l’ambition et les moyens financiers devaient être au rendez-vous, le palier MRC semble faire l’objet d’un bon consensus comme échelle idéale de déploiement de ce plan. Une tournée complémentaire des régions suivra au cours des prochains mois.

Source : ADGMRCQ

Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale des marchés publics – Volets public et municipal, un comité consultatif sur l’acquisition responsable a été mis sur pied. L’ADGMRCQ a mandaté Kamal El-Batal, membre du CA de l’ADGMRCQ, pour la représenter.

Cette stratégie postpandémique s’inscrit entre autres dans la perspective de relance les entreprises locales via également les contrats publics et des organismes municipaux. Pour ce faire, L’État veut donner l’exemple :

Priorité à l’achat québécois : l’État donne l’exemple Gouvernement du Québec (quebec.ca)

  • La Stratégie se compose de 21 mesures où les organismes publics seront invités à y répondre.
  • Le MAMH considère que sur ces 21 mesures, 6 d’entre elles devraient interpeller le monde municipal en ce qui a trait aux marchés municipaux :
    • Mesure 2 : Formation sur les acquisitions responsables;
    • Mesure 3 : Trousse facilitant les acquisitions responsables;
    • Mesure 10 : Tremplin aux contrats publics;
    • Mesure 12 : Répertoire des fournisseurs;
    • Mesure 17 : Agents de maximisation des retombées régionales. Un agent par région, soit 17 au total, recrutés par IQ. Ces agents ont un rôle d’accompagnateurs et d’informateurs des PME;
    • Mesure 18 : Promotion des stratégies d’acquisition existantes favorisant l’accès aux contrats publics.

Source : ADGMRCQ

Ce dernier, qui était en poste depuis 2009, a quitté ses fonctions le vendredi 22 septembre dernier.

Une firme sera sélectionnée pour accompagner la MRC dans le processus d’embauche du nouveau directeur général.

Entretemps, c’est le directeur de l’aménagement et directeur général adjoint, Philippe Gagnon, qui assure l’intérim à la direction générale.

Alain Lapierre était également représentant de la Section 4 (Saguenay-Lac-Saint-Jean, Côte-Nord) au conseil d’administration de l’ADGMRCQ, dont il était également le trésorier.

Le conseil d’administration de l’ADGMRCQ sollicitera, parmi ses membres du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, des candidatures afin de pourvoir ce poste d’administrateur laissé vacant.

Source: ADGMRCQ

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a lancé le prochain appel à projets dans le cadre du Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE). L’appel à projets se déroule du 25 septembre au 3 novembre 2023. 

Le PSREE vise à optimiser la gestion des ressources en eau et à améliorer la protection des milieux hydriques et des écosystèmes aquatiques en soutenant la réalisation d’actions associées à un plan directeur de l’eau (PDE) ou à un plan de gestion intégrée régional (PGIR). Les projets admissibles au programme doivent cibler les problématiques priorisées à l’échelle des bassins versants et favoriser l’atteinte des objectifs inscrits dans un PDE ou un PGIR, et se terminer au plus tard le 31 janvier 2025. Le PSREE s’adresse aux organismes privés et publics, dont les instances municipales et les organismes d’enseignement, de recherche et de santé. 

Si vous avez un projet qui s’inscrit dans ces objectifs, n’hésitez pas à remplir le formulaire de demande de financement sur le site web !

Pour plus d’information sur le PSREE, vous pouvez prendre connaissance du document « Questions fréquentes » en pièce jointe, consultez le site web, ou communiquez par courriel avec un agent de programme au psree@environnement.gouv.qc.ca.  Seules les demandes complètes seront analysées.  

Pour le dépôt d’une demande, veuillez inscrire « 5e appel à projets Nom de l’organisme » dans l’objet de votre courriel. 

Source : MELCCFP

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) lance l’appel de candidatures pour le prix Hector-Fabre 2023.

Chaque année, ce prix est remis à une organisation ou à une personne s’étant illustrée dans sa communauté par son dynamisme et son leadership, et ayant mis de l’avant un projet dont les réalisations sont reconnues à l’échelle internationale.

Assorti d’une bourse de 25 000 $, ce prix récompense l’originalité, la qualité et la durée du projet mené en région, les retombées au niveau local et le rayonnement à l’étranger.

Tant des individus que des organismes (municipalités, établissements d’enseignement, tables sectorielles régionales, ou tout organisme à but non lucratif local ou régional) peuvent poser leur candidature.

La date limite pour le dépôt des dossiers est le 26 novembre 2023.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/reconnaissance-prix/international/prix-hector-fabre .

Source : MRIF