Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables – Reddition de compte
Comme le prévoit l’article 14 du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, chaque municipalité régionale de comté (MRC) a l’obligation de publier, sur son site Web, un bilan annuel des autorisations municipales octroyées en vertu de ce régime. Ce bilan doit être alimenté par les renseignements fournis par les […]