Guide pour la préparation d’un inventaire du patrimoine immobilier : Les municipalités régionales de comté sont tenues de dresser, d’adopter et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940, qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale, avec la possibilité d’y intégrer des immeubles plus récents si […]
Panorama des régions du Québec : portrait statistique des régions et des municipalités régionales de comté L’Institut de la statistique du Québec publie la 14e édition du Panorama des régions du Québec, un ouvrage de référence présentant un ensemble de statistiques sur les régions administratives et les municipalités régionales de comté du Québec. La publication couvre […]
Précision pour les contrats à commandes en approvisionnement : La Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif permet dorénavant aux organismes municipaux d’attribuer un contrat d’approvisionnement sous la forme d’un contrat à commandes. Chaque contrat peut être conclu pour une durée maximale de trois ans. Un contrat d’approvisionnement peut prendre […]
Préparation du budget 2023 Pour préparer leurs prévisions budgétaires 2023, les municipalités locales et les MRC ont besoin de connaître, entre autres, les montants de transfert dont elles bénéficieront. À cette fin, le Ministère rend disponibles certains montants de transfert prévus pour l’année 2023. Ces montants de transfert relèvent des mesures financières administrées par la Direction […]
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français , sanctionnée le 1er juin 2022, prévoit des modifications à la Charte de la langue française et à d’autres lois s’appliquant aux organismes municipaux. Cadre d’application et objet de la Loi Cette loi a pour objectif d’affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français. […]
ÉEQ vous invite à utiliser une plateforme numérique afin de transmettre vos renseignements Depuis le 24 octobre dernier, Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est officiellement devenu l’organisme de gestion désigné (OGD) en vertu du Règlement portant sur la modernisation du système de collecte sélective de certaines matières recyclables. Afin de mener à bien la transition, le […]
Les coordonnateurs de schéma de couverture de risques en sécurité incendie du Québec sont conviés à un premier séminaire de formation. Voir le programme Date : 20 octobre 2022 Heure : 8h30 – 16h00 Lieu : Hôtel Palace Royal, 775 Av. Honoré-Mercier à Québec Coût : 185,03 $ (dîner inclus) * * Un certificat de participation vous sera […]
Le programme de perfectionnement de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) de la prochaine saison se compose de dix activités: Cinq webinaires, deux journées thématiques, dont une sur les ressources humaines et une autre sur l’aménagement du territoire, ainsi qu’une classe virtuelle ayant pour objet le développement innovant et l’écofiscalité ont été […]
21 et 22 février 2023 Centre des congrès de Québec Cette nouvelle édition du forum vise à mieux outiller les participants pour la mise en œuvre des actions qui assureront la conservation des milieux humides et hydriques de leur territoire respectif. Consultez le programme préliminaire. Notez qu’il est possible de s’inscrire dès maintenant à l’évènement […]
Abbaye Saint-Benoît-du-Lac Mercredi le 26 octobre 2022 Visite et dégustation : Départ en bus à 13H du Manoir des Sables, Orford Venez découvrir ce lieu exceptionnel au cœur des Cantons-de-l’Est ! Dans le hall, nous vous accueillerons en vous racontant la belle histoire des moines et de l’Abbaye. La visite de l’église vous charmera avec son […]
