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L’ADGMRCQ a ajouté cette année une nouvelle catégorie de membres : les membres émérites !

Cette nouvelle catégorie a pour but de créer un réseau de contacts entre les membres actuels et anciens de l’ADGMRCQ. Une campagne de recrutement est en cours et une trentaine d’anciens DG et DGA ont déjà adhéré à l’Association. Ce nouveau réseau est né de l’initiative de M. Louis Bourget, ancien directeur général de la MRC La Vallée-de-l’Or. L’Association tient à le remercier de son leadership auprès des professionnels qui ont contribué à façonner le monde municipal québécois depuis le début des années 1980.

Toute personne retraitée ou en emploi hors MRC ayant été membre régulier de l’Association pendant une période minimale de cinq années est éligible.

Le membre émérite :

• Peut assister, sans droit de vote, aux assemblées des membres;
• N’est pas éligible comme membre du conseil d’administration;
• Reçoit les services suivants de l’association :
  • A accès à l’espace membres du site web de l’association;
  • Reçoit des invitations à joindre le groupe des membres émérites sur les réseaux sociaux de l’association;
  • Reçoit des invitations à participer aux retrouvailles des membres.

Il est encore temps de s’inscrire à cette formation qui sera donnée en deux parties les 10 et 17 février 2023, de 9h00 à 12h00, en visioconférence. Elle s’adresse à toute personne qui exerce la fonction de directeur général, greffier-trésorier, directeur général adjoint ou greffier-trésorier adjoint d’une MRC. Elle vise autant ceux qui sont nouvellement entrés en fonction que ceux qui veulent revoir ou parfaire leurs connaissances en lien avec leur rôle. Elle peut également être offerte aux adjoints à la direction.

COÛT : 330 $ plus taxes

DESCRIPTION : La fonction de directeur général d’une MRC comporte une multitude de responsabilités administratives liées à la gestion du territoire et qui sont encadrées par une panoplie de lois et règlements. Lors de cette formation, il sera précisé plusieurs aspects particuliers qui régissent les MRC et qu’un directeur général, ou un directeur général adjoint doivent savoir (ou revoir). Seront notamment expliquées et discutées, certaines modalités liées à la tenue des séances du conseil des MRC (et à la prise de décisions), le processus d’adoption des résolutions et règlements, les modalités d’élection du préfet, d’exercice de certaines compétences, certaines nouvelles règles en matière de gestion contractuelle, de délégation du pouvoir de dépenser, etc. des notions juridiques seront données sur les différents sujets, mais elle sera agrémentée de nombreux exemples et d’échanges entre les participants.

S’INSCRIRE : chaque participant doit remplir un formulaire distinct en cliquant sur le lien suivant : https://www.adgmrcq.ca/evenements-et-formations/activites/formation/ . Les participants recevront par la suite une facture.

La formation sera dispensée en visioconférence (Zoom) par Me Claude Jean de Tremblay Bois Avocats, en deux séances de trois heures chacune. Un lien permettant de se joindre à la visioconférence sera envoyé à chaque participant inscrit, la veille de la séance. Il sera strictement interdit d’acheminer ce lien à quiconque n’est pas inscrit.

PLAN DE FORMATION :

1. Les séances du conseil

• Ordre du jour
• Quorum
• La présidence
• Les délibérations
• Le processus d’adoption des résolutions et des règlements
• L’obligation de voter
• Les majorités requises (double majorité, le cas particulier d’une MRC dont le préfet est élu au suffrage universel, les inscriptions au procès-verbal, etc.)
• Le vote prépondérant
• Le droit de veto (incluant celui prévu à l’article 203 LAU)
• La période de questions
• L’ajournement

2. Les membres du conseil

• Rôles et responsabilités (préfet et autres membres du conseil)
• Élection du préfet
• Destitution du préfet
• Préfet suppléant

3. Les comités et commissions
4. Les conflits d’intérêts et l’éthique

• Pour une MRC : comment ça marche ?

5. Certains cas particuliers :

• Le traitement des élus
• L’adoption du budget
• La déclaration de compétence (avec ou sans droit de retrait)
• Le droit de retrait général
• Autres : à préciser

6. Les contrats

• Pouvoirs généraux
• Certaines contraintes légales
• Les contrats qui comportent une dépense :
• La loi
• Le Règlement déléguant le pouvoir de dépenser
• Le Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire
• Le Règlement sur la gestion contractuelle

L’ADGMRCQ contracte, pour le bénéfice de ses membres ayant adhéré, une couverture optionnelle d’assurances en responsabilité professionnelle et en frais juridiques ainsi qu’un service de support en cas de difficultés d’un membre avec ses autorités politiques. Présentement, environ la moitié des membres de l’Association y adhérent. L’expérience des dernières années confirme l’intérêt pour les membres de se doter d’une telle assurance juridique.

Dans le cadre du renouvellement des cotisations à l’Association pour l’année 2023, nous aimerions savoir si vous souhaiter adhérer à cette assurance. Le coût annuel est de 355$, taxes comprises. Voici en quoi consiste cette couverture :

ASSURANCE FRAIS JURIDIQUES D’UN MONTANT MAXIMUM DE 20 000 $ pour tout litige concernant les conflits de travail avec l’employeur ou les difficultés de l’assuré à faire valoir ses droits en vertu de régimes publics ou privés visant à remplacer son revenu. Une sous-limite de 5 000 $ (incluse à l’intérieur de la limite de 20 000 $) sera disponible pour des frais d’expertise médicale nécessaire afin de documenter la preuve, pour un même événement, dans un dossier de requête ou de défense.

CAUTIONNEMENT POUR UN MONTANT DE 6 000 $ afin de rembourser les sommes qui pourraient être dues à la municipalité à la suite d’une fraude par le directeur général et greffier-trésorier.

Ce bref résumé est sujet aux stipulations et conditions du contrat de l’assureur et chaque couverture comprend certaines exclusions et limitations, dans l’éventualité où vous seriez visés par l’une ou l’autre des situations couvertes par ces protections.

Pour consulter la police d’assurance, cliquez ici

Si vous êtes intéressé(e) veuillez contacter la direction de l’ADGMRCQ d’ici le 13 janvier prochain : dir.adgmrcq@adgmrcq.ca