Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

L’article 8.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « la Loi ») prévoit, depuis le 22 septembre 2022, l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (CAIPRP). Ce comité permet de soutenir l’organisme municipal dans l’exécution des différentes obligations de la Loi.

Le 1er juin 2023, le Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels  entrera en vigueur.

Exclusion à l’obligation de former un CAIPRP

Le Règlement prévoit que tout organisme municipal qui emploie 50 salariés ou moins est exclu de l’obligation de former un CAIPRP. Aux fins du calcul des employés, l’organisme municipal doit s’appuyer sur une moyenne établie en fonction du nombre de salariés inscrits sur le registre de l’employeur par période de paie au cours d’une année civile.

Certains salariés ne sont pas compris dans ce calcul, soit :

  • l’étudiant qui travaille au cours de l’année scolaire au sein d’un établissement (qui peut être un organisme municipal) choisi par une institution d’enseignement en vertu d’un programme, reconnu par le ministère de l’Éducation ou par le ministère de l’Enseignement supérieur, qui intègre l’expérience pratique à la formation théorique;
  • l’étudiant qui travaille durant ses vacances;
  • l’étudiant qui travaille à temps partiel pendant l’année scolaire;
  • le stagiaire dans un cadre de formation professionnelle reconnu par la loi;
  • la personne qui réalise une activité dans le cadre d’une mesure ou d’un programme d’aide à l’emploi établi en application du titre I de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et à l’égard de qui les dispositions relatives au salaire minimum prévues à la Loi sur les normes du travail ne s’appliquent pas;
  • le pompier (incluant celui volontaire).

Fonctions du directeur général en l’absence d’un CAIPRP

En l’absence d’un CAIPRP, le Règlement prévoit que le directeur général de l’organisme municipal exercera les fonctions confiées au CAIPRP par la Loi, soit les suivantes :

  • assurer un rôle de leadership et contribuer à la promotion d’une culture organisationnelle qui renforce la protection des renseignements personnels et favorise la transparence;
  • approuver des règles de gouvernance de l’organisme municipal à l’égard des renseignements personnels;
  • être consulté, dès le début du projet et aux fins de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, pour tous les projets d’acquisition, de développement et de refonte d’un système d’information ou d’une prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels. Il peut également suggérer, à toutes les étapes du projet :
    • la nomination d’une personne chargée de la mise en œuvre des mesures de protection des renseignements personnels;
    • des mesures de protection des renseignements personnels dans les documents relatifs au projet, comme un cahier des charges ou un contrat;
    • une description des responsabilités des participants au projet en matière de protection des renseignements personnels;
    • la tenue d’activités de formation sur la protection des renseignements personnels pour les participants;
  • toute autre fonction attribuée par l’organisme municipal qui permettrait une meilleure gestion de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Soutien du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité

Pour toute demande de soutien, les responsables de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels des organismes municipaux sont invités à remplir le formulaire de service-conseil du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité 

Source : MAMH

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Mise en œuvre du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables – Sondage sur les besoins d’accompagnement

La Direction des programmes et de l’accompagnement des partenaires et des clientèles (DPAPC), rattachée au sous-ministériat adjoint à l’expertise et aux politiques de l’eau et de l’air du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), réalise une étude de cas pour déterminer les meilleures pratiques en matière d’accompagnement des partenaires et des clientèles dans les dossiers liés à l’eau, de manière à optimiser le développement de son offre de service.   

Parallèlement à cette démarche, la Direction de l’aménagement et du milieu hydrique (DAMH) travaille actuellement sur les orientations du cadre permanent de gestion des rives, du littoral, des zones inondables et des zones de mobilité et elle souhaite sonder les partenaires sur l’encadrement des activités dans les milieux hydriques.   

À cet égard, la mise en œuvre du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables est l’objet de l’étude de cas (ci-après, le « régime transitoire »). Dans le cadre de cette étude, la DPAPC et la DAMH effectuent des sondages et des entrevues auprès d’acteurs concernés, ou ayant été concernés, par la mise en œuvre du régime transitoire : 

Démarche menée par la DPAPC : les questions des sondages portent sur votre expérience dans le cadre de la mise en œuvre du régime transitoire entré en vigueur le 1er mars 2022. Votre participation permettra d’optimiser l’offre de service en matière d’accompagnement. ainsi, un sondage s’adresse aux villes, aux villages, aux municipalités, aux municipalités régionales de comté et aux communautés métropolitaines.  

Pour consulter ce sondage, vous pouvez cliquer sur ce lien : Sondage sur les besoins en matière d’accompagnement des clientèles. Ce sondage est disponible entre le 8 et le 29 juin 2023. 

Source : MELCCFP

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Gestion contractuelle : Publication de la mise à jour du Tableau illustrant des irrégularités des soumissions

Le MAMH a publié récemment la mise à jour du Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions parmi les outils en lien avec la phase 2 de la gestion contractuelle « Préparer l’appel d’offres public, procéder à sa publication et conclure le contrat », que vous trouverez à l’adresse suivante : Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions – Outil d’aide à la décision (gouv.qc.ca)

Le Tableau fournit des exemples de jurisprudence portant sur la qualification pratique des irrégularités qui peuvent se trouver dans les soumissions et leurs effets, le tout divisé en différentes thématiques. La mise à jour des répertoires de jurisprudence, comme celui-ci, fait partie du Plan d’action 2022-2025 du PEX à l’axe de recherche en gestion contractuelle.

Publication d’une nouvelle fiche Conseil sur les informations à colliger en gestion contractuelle municipale

Sur le site Internet du pôle d’expertise du Ministère, dans la première section PUBLICATIONS du Pôle d’expertise en gestion contractuelle, vous pouvez maintenant consulter une fiche-conseil sur les informations à colliger lors de la gestion des contrats municipaux, afin de répondre à une éventuelle vérification ou enquête administrée par l’Autorité des marchés publics.

Cet outil , demandé à l’origine par les membres du comité 2 du PEX a été réalisé grâce, notamment, à la collaboration de l’Autorité des marchés publics

Voici le lien menant directement vers cet outil :

Conseils sur les informations à colliger en prévision d’une vérification ou d’une enquête de l’AMP (gouv.qc.ca)

Source : MAMH

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L’ADGMRCQ félicite le gouvernement pour son Plan de mise en œuvre de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire

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L’ADGMRCQ avait été conviée et était présente à Victoriaville le 26 juin pour le dévoilement du plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT) par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et par le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe.

Aussi salué par la FQM et l’UMQ aussi présents pour l’occasion, cet ambitieux plan de 360,4 millions $ répond aux attentes exprimées par l’Association et permettra de faire basculer cette grande démarche de plus de 3 ans vers des actions concrètes sur le terrain. Il reconnaît le schéma d’aménagement et de développement (SAD) comme étant la bonne échelle de planification et comme étant l’outil privilégié dans la mise en œuvre de la PNAAT. Le plan reconnaît également la MRC comme acteur privilégié du développement régional.

Parmi les 30 mesures et actions que déploiera le gouvernement, plusieurs visent à soutenir financièrement les MRC d’ici 2027 :

  • Mettre en place un système de monitorage de l’aménagement du territoire québécois sur les plans national, régional et métropolitain (17,4 M$, dont 16 M$ pour la création du Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires);
  • Soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire (43,7 M$, dont 21 M$ pour la mise à jour des SAD afin de tenir compte des nouvelles OGAT et 17,3M$ afin de faciliter l’embauche par les MRC de professionnels dans le domaine de l’aménagement du territoire ou l’octroi de contrats à des consultants pour instituer le système de monitorage et s’assurer que toutes les MRC disposent des données et des outils de suivi requis);
  • Soutenir la création de trames vertes et bleues (16,5 M$);
  • Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans climat par les organismes municipaux (239,4 M$);
  • Fournir un accompagnement stratégique aux MRC et soutenir la mise en œuvre de projets structurants en région (12 M$).

L’Association appuie également le gouvernement dans son action visant à moderniser le cadre législatif en aménagement du territoire, à publier de nouvelles OGAT et à accroître la prise en compte de l’aménagement du territoire dans les projets gouvernementaux structurants.

À titre de membre du comité consultatif mis sur pied dans le cadre des travaux d’élaboration de la PNAAT, l’ADGMRCQ s’engage à poursuivre sa collaboration auprès du gouvernement afin de s’assurer de la réalisation des mesures et des actions prévues ainsi qu’à proposer des ajustements, le cas échéant.

Source : ADGMRCQ

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PNAAT : Un plan de mise en œuvre de 360,4 millions $ au bénéfice des communautés

La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et le ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, ont dévoilé le plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, doté d’une enveloppe de 360,4 M$. Celui-ci vise à moderniser les pratiques et les outils afin de mieux prendre en compte les défis contemporains et l’évolution des besoins des communautés. L’objectif étant d’offrir des milieux de vie encore plus complets, conviviaux et durables à tous les Québécois et Québécoises.

Parmi les 30 mesures et actions concrètes qui seront déployées par le gouvernement, voici celles qui constituent le cœur des interventions de la Politique.

Orientations gouvernementales

De nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire seront publiées, en 2024. Des consultations sur le document préliminaire ont d’ailleurs commencé le 8 mai dernier et se poursuivront jusqu’au 31 août prochain.

Notons que ces orientations guideront la planification des territoires des municipalités, des MRC et des communautés métropolitaines. Elles permettront de concrétiser les objectifs de la Politique et de mieux comprendre les enjeux d’actualité qui concernent l’aménagement. Elles contribueront également à renforcer l’approche partenariale et à prendre davantage en compte les particularités des différents territoires.

Déjà, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions a été adoptée le 1er juin 2023, ce qui permettra de moderniser les pratiques en aménagement du territoire. Les municipalités pourront ainsi mieux planifier leur développement et répondre davantage aux défis du Québec d’aujourd’hui et de demain.

Il s’agit d’un virage majeur, puisque cette loi n’avait pas subi de transformation importante depuis plus de 40 ans. En effet, au cours des dernières années, le gouvernement a apporté des modifications législatives pour des enjeux ciblés, comme l’aménagement du territoire en zones inondables et la protection du patrimoine bâti.

Système de monitorage

De plus, il sera désormais possible d’évaluer l’atteinte des objectifs en aménagement du territoire, grâce à un système de monitorage assorti d’indicateurs et de cibles. Il sera également possible de mesurer les résultats des décisions en aménagement. Ce système permettra d’ajuster au besoin le cadre d’aménagement pour en optimiser la performance pour ainsi mieux relever les défis sociétaux.

Le Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires a d’ailleurs comme mandat d’accompagner les MRC pour le déploiement du volet régional du système.

Prise en compte de l’aménagement dans les projets gouvernementaux

Ensuite, les ministères et organismes privilégieront davantage une prise en compte optimale des retombées des projets gouvernementaux sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Cette approche permettra :

  • de réaliser un examen des projets des ministères et organismes au regard des orientations en aménagement et des objectifs de la Politique et d’identifier les enjeux liés à l’aménagement du territoire, notamment sur le plan de la localisation des équipements et des infrastructures de l’État;
  • de favoriser la conception des projets gouvernementaux afin que ceux-ci contribuent pleinement à la qualité et au dynamisme des milieux de vie.

Valorisation de l’architecture

Le nouveau Bureau de la valorisation de l’architecture sera également créé. Il jouera un rôle essentiel pour nous permettre d’élever la qualité architecturale au Québec. Il jouera un rôle central auprès de l’ensemble des acteurs concernés, notamment le milieu municipal et la population. Il les ralliera autour d’une même vision de l’architecture qui suscite l’adhésion de tous et qui représente un véritable élément de fierté.

Des travaux seront menés pour moderniser le cadre réglementaire afin d’offrir les conditions propices au développement d’une architecture innovante et créative, qui mise sur le savoir-faire et les talents.

De pair avec la modernisation de ce cadre, une connaissance complète et transversale du parc immobilier patrimonial de l’État sera développée afin de mieux planifier et de prioriser le maintien des actifs, ce qui permettra d’en assurer une gestion optimale et durable.

Soutien financier pour le milieu municipal

Enfin, le plan prévoit un montant de 84,3 M$, annoncé dans le budget 2023-2024, qui permettra de :

  • déployer le système de monitorage de l’aménagement du territoire (17,4 M$);
  • soutenir le milieu municipal, notamment pour mettre à jour les schémas d’aménagement et de développement des MRC, afin qu’ils tiennent compte des nouvelles orientations (43,7 M$);
  • soutenir la création de trames vertes et bleues (16,5 M$);
  • mettre en place le Bureau de la valorisation de l’architecture (6,7 M$).

Des investissements de 239,4 M$ sont aussi prévus pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans climat par les organismes municipaux. Cette somme provient du Fonds pour l’électrification et les changements climatiques.

Les autres investissements proviennent des budgets des différents ministères responsables.

Source : Salle des nouvelles du gouvernement du Québec

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Cartographie des milieux humides : Une collaboration prometteuse prend forme entre Canards Illimités Canada et la MRC d’Antoine-Labelle

Canards Illimités Canada (CIC) est fier d’annoncer son partenariat avec la MRC Antoine-Labelle pour réaliser la cartographie détaillée des milieux humides à l’échelle du territoire sud de la MRC. En collaboration avec plusieurs partenaires, cette initiative s’inscrit dans le contexte du projet global de cartographie détaillée des milieux humides pour les secteurs habités du sud du Québec.

Cette cartographie fournira des données précises et à jour sur la localisation, la classification et l’état des milieux humides de plus de 0,3 hectare répertorié sur le territoire visé. Notons que la superficie à cartographier s’étend majoritairement en territoire privé sur 4 894 km2. Le coût du projet s’élève à 353 747$, ce qui représente 6 mois de travail pour l’équipe de photo-interprètes, échelonnés sur toute l’année, le projet prendra fin le 31 mars 2024.

La suite d’un ambitieux projet

Ces travaux s’inscrivent dans la foulée d’un projet de grande envergure lancé en 2009 par CIC et réalisé de concert avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) : celui de cartographier les milieux humides des régions habitées du sud du Québec. « La MRC souhaite contribuer à l’acquisition de nouvelles connaissances sur les milieux humides présents sur son territoire, et ainsi collaborer avec CIC et le milieu régional pour se doter de données cartographiques plus précises et complètes afin de guider nos actions pour différents projets au sein de notre territoire. » Souligne M. Daniel Bourdon, préfet de la MRCAL et maire de la Ville de Mont-Laurier.

La cartographie des milieux humides sera réalisée par photo-interprétation et validation terrain. « Les milieux humides offrent différents services écologiques : réduisent le débit des crues, captent les eaux et rechargent les nappes, filtrent les polluants, ils captent et stockent du carbone et sont des habitats riches en biodiversité. Le fait de mieux connaître leurs emplacements permet de mieux orienter la planification du territoire. », souligne Mélanie Deslongchamps, directrice des opérations provinciales du Québec, Canards Illimités Canada.

Les partenaires

Les partenaires du projet sont la MRC Antoine-Labelle, CIC, le MELCCFP, l’Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite Nation et Saumon (OBV RPNS), le Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre (COBALI) et l’Agence de bassin versant des 7 (ABV des 7).

Source : Canards Illimités Canada

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MRC L’Islet : Départ de Patrick Hamelin

Patrick Hamelin, directeur général de la MRC L’Islet, quittera ses fonctions le 26 mai prochain pour occuper le poste de directeur urbanisme et bureau de projets à la Ville de Lévis. Ce dernier était en poste depuis 2015.

« Le conseil de la MRC se joint à moi pour remercier M. Hamelin pour son dévouement, son leadership et sa contribution au développement de la région et de notre organisation régionale » de déclarer Mme Anne Caron, préfet de la MRC de L’Islet.

La MRC souhaite également faire part de la nomination de Mme Catherine Lauzon au poste de directrice générale par intérim. Avocate de formation et détentrice d’une maîtrise en administration des affaires (MBA), Mme Lauzon, qui travaille à la MRC de L’Islet depuis les cinq dernières années, est directrice générale adjointe et greffière de la cour municipale. Elle assurera l’intérim de l’organisation dès le 29 mai prochain, en plus de conserver ses fonctions actuelles.

Source : MRC L’Islet

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Bourses Action prévention : Prévenir pour l’avenir de nos communautés

Les Bourses Action prévention sont remises à des municipalités ou MRC désirant mettre en place des projets sur leur territoire ayant pour objectif de diminuer les risques de sinistres graves ou répétés couverts par la police d’assurance La Municipale.

Un prix de 5 000$ dans chacune des 3 catégories suivantes sera remis aux lauréats :

  • Risques incendie
  • Erreurs et omissions
  • Conduite automobile

Candidature

Sont admissibles les candidatures des municipalités et des MRC ayant fait parvenir leur dossier de candidature par courriel au plus tard le lundi 7 août 2023 à 23 h 59 HAE.

Elles doivent présenter une initiative qu’elles souhaitent mettre en place pour prévenir des réclamations couvertes en vertu du contrat d’assurance. Voici quelques exemples, non limitatifs, d’initiatives qui pourraient être mises en place pour prévenir les risques dans les catégories mentionnées : 

  • Erreurs et omissions commises dans le cadre de la gestion contractuelle (ex. analyse incorrecte de la conformité des soumissions)
  • Erreurs et omission commises dans le cadre de l’émission d’un permis de construction (ex. mauvaise interprétation du règlement de zonage)
  • Dommages causés par un incendie d’origine électrique (ex. utilisation abusive de multiprises pour des appareils de cuisine énergivores)
  • Réclamations relatives à la conduite automobile

Une municipalité peut déposer sa candidature dans une, deux ou même les trois catégories si elle le souhaite. 

Un dossier de candidature complet comprend : 

  • Le formulaire dûment rempli
  • L’origine de l’initiative, une description du projet ainsi que le lien direct entre ce projet et la prévention des sinistres
  • Une estimation des coûts ventilés du projet
  • La résolution du conseil municipal autorisant le dépôt de candidature et l’autorisation de signature du formulaire

Critères de sélection

  • Le projet doit être réalisable avant le 31 décembre 2024.
  • Le projet doit présenter un réel potentiel de prévention des sinistres couverts par la police La Municipale.
  • Le projet doit provenir d’une initiative de la municipalité. Il ne doit pas consister à apporter les correctifs identifiés par l’équipe de la prévention des sinistres à l’occasion d’une visite terrain.

Soumettre une candidature

Les Municipalités assurées peuvent déposer leur candidature en remplissant le formulaire prévu à cet effet.  Elles doivent joindre à leur dossier de candidature la résolution du conseil municipal autorisant le dépôt de candidature ainsi que tous les documents juger pertinents.

Un comité de sélection, composé de membres de la direction du Fonds, analysera les candidatures et déterminera les finalistes, puis les gagnants. La remise des bourses aura lieu lors du Congrès annuel de la FQM qui se déroulera du 28 au 30 septembre 2023 à Québec.

Téléchargez le formulaire de mise en candidature ICI.

Source : FAMQ

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Relations avec les Premières nations : Embauche d’une consultante interculturelle pour la Vallée-de-la-Gatineau

Le Centre d’Amitié Autochtone de Maniwaki en collaboration avec la communauté Kitigan Zibi Anishinabeg et la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, ont en commun le désir de rassembler les autochtones et non-autochtones de la Vallée-de-la-Gatineau afin d’accroître la sensibilisation et prévenir toute forme de racisme interculturel.

Le projet comporte trois objectifs distincts, soit d’améliorer l’état actuel de sensibilisation en regard des situations de racisme vécues par la population, dispenser des actions concrètes pour
créer un changement et promouvoir et éduquer la population en général sur les contributions des Premières Nations. La consultante embauchée, Mme Victoria Lynn Tenasco-Commanda, pilotera la création d’un comité composé d’intervenants locaux, d’élus de la MRCVG et des Premières Nations, qui aura comme mandat d’élaborer un plan d’action concret pour en arriver à une inclusion sociale des autochtones et non-autochtones. Le port d’attache de Mme Tenasco-Commanda sera basé au Centre d’amitié Autochtone de Maniwaki, mais elle sera appelée à se déplacer sur l’ensemble du territoire ainsi qu’intervenir en français, anglais et en Algonquin.

Source : MRC La Vallée-de-la-Gatineau et Centre d’Amitié Autochtone de Maniwaki

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MRC La Vallée-de-la-Gatineau : Joanie Courchaine nommée directrice générale

Madame Joanie Courchaine a été nommée. le 16 mai, à titre de directrice générale de la MRC Vallée-de-la-Gatineau.  Mentionnons que Mme Courchaine occupait le poste de façon intérimaire depuis avril dernier et elle a démontré durant cette période des qualités et des compétences reliées au poste qui ont retenu l’attention des élus. Mme Joanie Courchaine a été en mesure d’assurer une stabilité pour le personnel de la MRCVG durant le processus de dotation.

Mme Joanie Courchaine connait bien les rouages de l’organisation ayant occupé différents postes depuis son embauche en 2018. Elle a gravi les échelons et gagné en expérience qui lui permet maintenant d’occuper ses nouvelles fonctions. Diplômée de l’Université du Québec en Outaouais en relations industrielles et en ressources humaines, Mme Courchaine est Bachelière en administration des affaires.

Source : MRC La Vallée-de-la-Gatineau

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