MRC Nicolet-Yamaska : mise à jour sur les énergies vertes

Des balises claires pour l’implantation d’éoliennes

Le 22 novembre dernier, la MRC a adopté le règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui vient baliser l’implantation d’éventuelles éoliennes sur son territoire. L’objectif est d’assurer une gestion durable et cohérente du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska, le tout dans le respect des compétences légales qui sont dévolues à la MRC, et ce, considérant qu’actuellement, aucune réglementation visant à assurer un encadrement de l’implantation d’éoliennes n’est en vigueur sur le territoire régional. En plus du principe de précaution voulant qu’on anticipe les risques pour protéger l’environnement et la santé, quatre grands principes ont guidé l’élaboration du cadre normatif :

  • respecter la structure paysagère ;
  • limiter les risques pour la santé et la sécurité du public ;
  • respecter la qualité des milieux de vie des résidents ;
  • protéger les milieux naturels.

Un mécanisme de consultation pour favoriser les échanges et la recherche de solutions

Advenant le cas où la MRC serait à nouveau ciblée dans le cadre d’un appel d’offres d’Hydro-Québec et par des projets éoliens, celle-ci s’engage à mettre en place une commission consultative. Cette formule de consultation, souple et accessible, permettrait à toutes et à tous de s’exprimer : la population, la MRC, les municipalités et les partenaires. Par cet engagement, la MRC souhaite réitérer sa profonde conviction que des projets de cette importance doivent se faire en collaboration avec les communautés.

Source : MRC Nicolet-Yamaska

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MRC Marguerite-D’Youville : les six municipalités de la MRC entament une démarche commune pour s’adapter aux changements climatique

La MRC de Marguerite-D’Youville et ses six municipalités lancent un nouveau projet collaboratif qui consistera à doter chacune d’elles d’un plan d’adaptation aux changements climatiques. Cette initiative permettra d’identifier les meilleures mesures d’ajustements aux risques liés aux changements climatiques déterminés sur le territoire de la MRC.

La démarche est dirigée par le Service de l’environnement de la MRC de Marguerite-D’Youville et les professionnels des six municipalités. Un mandat a été confié à la firme CCG pour l’accompagner dans son processus d’analyse spatiale du territoire et dans la rédaction d’un plan d’adaptation aux changements climatiques pour chaque municipalité.

Afin d’assurer un bon suivi de ce projet, un comité de travail a été formé pour valider toutes les étapes importantes de la démarche. Ses membres sont des employés issus de divers services municipaux, des délégués de différents ministères, ainsi que des représentants de différentes parties prenantes, notamment l’organisme de bassin versant (COVABAR), la ZIP des Seigneuries, le CRE Montérégie et le CISSS de la Montérégie-Est.

Processus en plusieurs étapes

La première étape de ce processus sera de réaliser une analyse spatiale des risques liés à la chaleur et aux pluies abondantes afin d’identifier la population et les infrastructures vulnérables. Par la suite, un plan d’adaptation aux changements climatiques, incluant des infrastructures vertes et des solutions fondées sur la nature, afin d’atténuer les effets des changements climatiques sera rédigé, et ce, pour chacune des six municipalités locales. Finalement, les citoyen(ne)s du territoire seront également sollicités au cours du mandat pour leur présenter cette importante démarche.

Selon le préfet de la MRC et maire de Calixa-Lavallée, M. Daniel Plouffe, ce projet permettra aux six municipalités de participer à l’effort collectif en matière de la lutte contre les changements climatiques.

« Cette démarche commune démontre bien que le monde municipal compte prendre ses responsabilités pour s’ajuster aux changements climatiques. La réalisation de ces plans d’adaptation dans nos municipalités nous permettra d’avoir une vision d’ensemble des risques encourus sur notre territoire puis de planifier, dans nos schémas d’aménagement, des mesures atténuantes pour lutter contre les changements climatiques qui surviendront dans les années à venir », souligne M. Daniel Plouffe.

Ce projet, estimé à près de 210 000 $, bénéficiera d’une aide financière de 166 000 $ du gouvernement du Québec dans le cadre de son Programme OASIS. La MRC de Marguerite-D’Youville est parmi les premières MRC de la province à obtenir du financement grâce à ce programme qui découle du Plan pour une économie verte 2030.

Pour en savoir plus sur cette démarche, cliquez juste ici.

Source : MRC Marguerite-D’Youville

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MTMD – Plan d’action ministériel en affaires municipales 2023-2027

Issu de la mesure 16 du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 dévoilé le 22 août dernier, le Plan d’action ministériel en affaires municipales 2023-2027 propose 20 mesures concrètes visant à accroître la satisfaction, à renforcer les liens, à simplifier les échanges et à harmoniser les pratiques entre le Ministère et les municipalités.

Le plan comprend plusieurs mesures clés pour renforcer la collaboration, notamment par la création d’un bureau consacré aux affaires municipales, la mise en place d’un réseau d’agents de liaison à travers le Québec, ainsi qu’une mobilisation accrue des ressources spécialisées du Ministère. Ces actions visent à accélérer le traitement des demandes des municipalités et à assurer une meilleure coordination des travaux conjoints. Elles auront un effet significatif et positif sur le développement, l’amélioration et la gestion étendue du réseau routier, ainsi que sur la sécurité de tous les usagers de la route, répondant ainsi aux attentes des citoyens.

Dans un souci d’inclusivité et de pertinence, des consultations approfondies ont été menées au cours des dernières semaines auprès des partenaires municipaux. Ces consultations ont été cruciales pour façonner ce plan en vue de répondre précisément aux besoins variés et spécifiques des municipalités.

Source : MTMD

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Adoption de la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (PL 17)

Le gouvernement a adopté, le 25 octobre dernier, le projet de loi 17 visant à modifier diverses dispositions, principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Au total, 41 mesures sous la responsabilité de 8 ministères ont été adoptées. Ces mesures concernent 22 sujets répartis dans les 12 secteurs d’activité suivants : alcool, courses et jeux, sécurité des bâtiments, publicité légale des entreprises, emploi, mines, foresterie, acériculture, affaires municipales, droits personnels et réels mobiliers, travail et marchés publics.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec prépare déjà le prochain projet de loi omnibus en prévision de son dépôt, en 2024. Ainsi, d’ici le 31 décembre 2023, les entreprises et les associations d’affaires sont invitées à proposer des mesures d’allègement réglementaire, entre autres par la Boîte à suggestions en matière d’allègement réglementaire et administratif, accessible sur Québec.ca.

Malheureusement, cette loi a relativement peu d’impact sur la réduction du fardeau réglementaire et administratif des municipalités.

Et en ce qui concerne les municipalités, cette loi favorise l’harmonisation des normes applicables au Québec en matière de construction et de sécurité des bâtiments. À cette fin, elle modifie la Loi sur le bâtiment notamment pour garantir que seules des normes plus exigeantes puissent être adoptées par les municipalités en ces matières et pour uniformiser l’application de certaines dispositions portant sur la sécurité du public. Elle accorde à la Régie du bâtiment du Québec le pouvoir de déterminer, par règlement, les pouvoirs que peuvent exercer les municipalités pour vérifier l’application de normes prévues au Code de construction et au Code de sécurité sur leur territoire ainsi que les municipalités qui doivent vérifier l’application de telles normes dans certains cas.

La loi modifie également des lois du domaine municipal, notamment en ce qui a trait au budget, au programme triennal d’immobilisations, à la vérification des états financiers et aux contrats ayant pour objet l’amélioration du rendement énergétique d’équipements et d’infrastructures. À cet effet, cette loi comporte une disposition sur le budget des MRC : à l’article 148,0,2 du Code municipal, on ajoute que «lors d’une année d’élection générale, le conseil de la MRC peut adopter le budget lors d’une séance, postérieure à la séance de novembre, tenue au plus tard un mois après celle-ci».

La loi peut-être consultée en cliquant ICI 

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Soutien à la transition climatique locale

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Lors de sa mise à jour sur la situation économique et financière du Québec en 2023, le 7 novembre dernier, le ministre des Finances a annoncé un total de 961 M$ en initiatives pour soutenir la transition climatique et les communautés pour les 5 prochaines années.

De ce montant, 292,1 M$ permettront d’appuyer les initiatives en matière d’adaptation aux changements climatiques (260,6 M$) et d’atténuer les risques associés aux feux de forêt (31,5 M$), pour aider les communautés à s’adapter aux impacts des changements climatiques. Ces montants sont financés à même les disponibilités du Fonds d’électrification et de changements climatiques. Le gouvernement renforce ainsi le soutien qu’il accorde aux actions structurantes de lutte contre les changements climatiques, notamment en appuyant financièrement l’élaboration et la réalisation d’initiatives pour rendre les communautés plus résilientes et plus vertes.

Les détails de la mesure seront annoncés ultérieurement par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Par ailleurs, 404,2 M$ permettront d’appuyer les communautés et le secteur forestier en réponse aux feux de forêt de l’été 2023, et 265,0 M$ en 2023-2024 permettront de poursuivre l’appui au transport collectif.

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Projet de loi 39 – Loi modifiant la Loi sur la Fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives : du nouveau pour les MRC

Dans la foulée du nouveau partenariat à l’égard duquel un accord de principe a été annoncé  le 1er novembre dernier, la ministre des Affaires municipales a déposé  le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives. Les mesures proposées permettront de moderniser le régime fiscal municipal du Québec en diversifiant les sources de revenus des municipalités.

Les nouvelles mesures permettront aux municipalités d’aller encore plus loin, notamment en leur octroyant des pouvoirs supplémentaires en matière de fiscalité et d’habitation.

Du côté des MRC, le projet de loi permet à celles-ci de posséder des immeubles à des fins de réserve foncière et d’habitation. De plus, en octroyant le même pouvoir d’aide temporaire au logement locatif aux MRC que celui dont disposent les municipalités locales, une déclaration de compétence ne sera plus nécessaire pour permettre à une MRC d’intervenir. Les municipalités locales et les MRC pourront désormais mettre en commun leurs ressources et leurs expertises afin de maximiser leur pouvoir d’action.

Le projet de loi propose également l’élargissement des objets pouvant être financés par le Fonds régions et ruralité. Cette modification de l’affectation du FRR permettrait notamment le financement d’initiatives en matière d’habitation. À ce propos, la FQM a proposé en commission parlementaire que le FRR soit doté d’un cinquième volet dédié à l’habitation avec sa propre enveloppe, supplémentaire à celle déjà accordée au FRR.

Le projet de loi prolonge jusqu’en 2027 le pouvoir des municipalités locales et des MRC de fournir de l’aide financière visant à soutenir les entreprises de leur territoire. Il prolonge jusqu’en 2032 le pouvoir des municipalités locales de fournir de l’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles et accorde aux MRC ce même pouvoir.

Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation afin de préciser les pouvoirs permettant au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie d’accompagner et de soutenir financièrement des organismes municipaux en matière de développement économique régional.

Le projet de loi a été présenté le 2 novembre dernier et a fait l’objet de consultations particulières le 21 novembre. L’Assemblée nationale doit ensuite procéder à l’adoption du principe du projet de loi, en faire l’étude détaillée en commission, prendre en considération le rapport de la commission et, finalement, adopter le projet de loi.

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Réforme d’Élections Québec : Progrès importants dans le processus électoral régional

2023-11-27 – Par Nicolas Rousseau, directeur général et greffier-trésorier de la MRC Montcalm

Suite à l’élection à la préfecture de novembre 2021, une réunion constructive a été tenue avec les représentants d’Élections Québec (ÉQ). L’objectif était d’explorer des opportunités d’amélioration du processus électoral en recueillant les commentaires des présidents d’élections. Au cours de cette réunion, les greffiers trésoriers régionaux ont soulevé des préoccupations majeures, notamment la surcharge de travail, l’incompatibilité liée au rôle de président d’élection, les défis des élections au niveau d’une MRC, et les conflits entre les élections locales et régionales. ÉQ a répondu favorablement à la plupart de ces préoccupations exprimées par les présidents régionaux.

Concernant l’incompatibilité entre l’indépendance qu’un président d’élection doit maintenir vis-à-vis des candidats et la proximité qu’un directeur général doit avoir avec les élus, ÉQ a identifié clairement le problème : « La tenue d’une élection vient changer la dynamique de leur relation avec ces personnes (direction générale et élus), dont ils doivent se distancier pour assurer leur rôle de président d’élection. Ils se trouvent ainsi dans une situation inconfortable : les deux rôles qu’ils occupent simultanément ne sont pas toujours conciliables. » Bien que certains auraient préféré que l’ensemble du processus électoral soit entièrement géré par ÉQ, cette possibilité n’est pas envisageable en raison de notre statut de gouvernements locaux responsables du processus démocratique de l’élection à la préfecture. Cependant, pour garantir l’indépendance de leur fonction, les présidents d’élections ne seront plus laissés à eux-mêmes ; ils seront désormais placés sous l’autorité d’ÉQ, l’organisme responsable du respect du processus démocratique. Bien que certains puissent ne pas percevoir de changements significatifs par rapport à la situation actuelle, cette proposition revêt une importance capitale. Le non-respect des lois, des directives ou d’autres ordres du directeur général des élections pourrait entraîner des destitutions devant la commission municipale, des amendes ou d’autres sanctions. ÉQ nous demande ainsi de faire face à toute pression provenant des candidats ou élus en les orientant vers ces instances.

Une proposition importante d’ÉQ consiste à ne plus attendre l’ensemble des urnes régionales avant de déclarer les résultats de l’élection. Reconnaissant l’ampleur étendue des territoires à couvrir, ÉQ estime que seuls les relevés de dépouillement sont nécessaires pour poursuivre le processus. Par conséquent, il propose que les présidents locaux transmettent électroniquement les relevés de dépouillement des urnes relevant de leur responsabilité aux présidents régionaux. Un autre changement significatif suggéré par ÉQ est que les urnes ne seront plus sous la garde de la MRC après l’élection, mais seront plutôt confiées aux municipalités locales, qui devront les intégrer dans leur calendrier de conservation.

Bien que de nombreux autres enjeux demeurent en suspens, il est encourageant de constater qu’ÉQ prend en considération la réalité de nos territoires et cherche à faciliter les obligations des présidents d’élection. Il serait judicieux que les décideurs d’ÉQ prennent le temps de dialoguer avec les présidents d’élections régionaux afin de comprendre pleinement le processus démocratique à la préfecture et d’apporter des modifications ayant des répercussions concrètes pour le bien de notre démocratie régionale.

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L’ADGMRCQ était au Forum 2023 de la mobilité durable

Cette édition du Forum a permis de dresser un bilan du premier plan d’action 2018-2023 et d’amorcer une réflexion collective pour le prochain plan d’action de 2024.

Les différentes conférences et ateliers ont permis d’ouvrir la discussion entre les différents acteurs du milieu sur les éléments jugés essentiels pour la réussite du prochain d’action.

Toutes les présentations de la journée sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Forum annuel de la Politique de mobilité durable – Transports et Mobilité durable Québec (gouv.qc.ca)

Source : MTMD

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Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations – Le gouvernement du Québec annonce de nouveaux appels à projets

Deux nouveaux appels de projets sont lancés dans le cadre du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI). Les municipalités sont invitées à préparer et à déposer leurs demandes du 1er novembre au 15 décembre 2023 et du 1er avril au 15 mai 2024.

Ces appels de projets se tiendront pour les volets Aménagements résilients et Résilience des communautés et relocalisation du PRAFI, dans le cadre duquel est réservée une enveloppe de 345 millions de dollars pour accroître la sécurité des personnes et la protection des biens face aux inondations dans les milieux bâtis.

  • Le volet Aménagements résilients soutient notamment des études d’élaboration et de conception de solutions. Il cible aussi des projets qui visent à mettre en place des aménagements et des infrastructures appuyant la gestion durable des eaux de pluie et de ruissellement, la restauration de milieux humides et hydriques, de même que la réduction des risques liés à la mobilité des cours d’eau, à l’expansion naturelle d’un lac ou d’un cours d’eau, ou aux inondations causées par les glaces.
  • Le volet Résilience des communautés et relocalisation soutient les organismes admissibles dans la réalisation de plans de résilience des communautés et d’activités de sensibilisation et d’information. Ce volet appuie également la relocalisation, l’immunisation ou la reconstruction de bâtiments patrimoniaux ou publics, à vocation municipale ou communautaire, situés en zone à risque élevé d’inondation.

Faits saillants :

  • Le PRAFI répond aux mesures 10 et 11 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, déployé par le gouvernement du Québec pour agir à l’égard des impacts liés aux inondations et accompagné d’un budget de 479 millions de dollars. Il s’inscrit également dans la mesure 3.1.2 du Plan pour une économie verte 2030, qui vise à prévenir les risques liés aux inondations de manière à renforcer la résilience du Québec face aux conséquences des changements climatiques.
  • Un investissement de 270 millions de dollars a été annoncé au PRAFI – volet Aménagements résilients en juillet 2021. Le volet Résilience des communautés et relocalisation (jusqu’à récemment nommé « Relocalisation ») du PRAFI a été annoncé en avril 2022 et est accompagné d’un investissement de 75 millions de dollars.
  • À ce jour, trois appels de projets ont été tenus dans le cadre du volet Aménagements résilients, et deux ont eu lieu pour le volet Résilience des communautés et relocalisation.
  • Rappelons que les 10 bureaux de projets déployés dans les bassins versants prioritaires aux prises avec des problématiques d’inondations récurrentes offrent un accompagnement aux organismes municipaux pour le dépôt de projets dans le cadre du PRAFI.
  • Récemment, le MAMH a confirmé un soutien de 400 000 $ à la Ville de Beauceville et un autre de 300 000 $ à la Municipalité de Scott pour qu’elles acquièrent les connaissances nécessaires à la mise en place de projets de réaménagement résilient. Ces aides financières leur permettront de déterminer et de planifier les interventions les plus porteuses afin de protéger leur noyau urbain des effets des inondations.

Source : MAMH

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Panorama des régions du Québec : portrait statistique des régions et des municipalités régionales de comté

L’Institut de la statistique du Québec a publie le 1er novembre dernier la 15e édition du Panorama des régions du Québec, un ouvrage de référence présentant un ensemble de statistiques sur les régions administratives et les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec. Abordant une dizaine de thèmes, la publication offre un tour d’horizon à la fois social, économique et culturel. Un portrait statistique de chacune des régions complète l’édition de 2023.

Baisse de la part des ménages propriétaires de leur logement dans presque toutes les régions

En 2021, la part des ménages québécois propriétaires de leur logement, ou taux de propriété, est de 60 %, mais elle varie de façon contrastée entre les régions. Les régions de Montréal et du Nord-du-Québec affichent une part de ménages propriétaires de leur logement (40 % et 36 % respectivement) nettement inférieure à celle observée dans les autres régions. À l’inverse, le taux de propriété dépasse les 70 % en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, dans Lanaudière et en Chaudière-Appalaches. Entre 2016 et 2021, le taux de propriété a diminué dans toutes les régions sauf au Saguenay-Lac-Saint-Jean où aucune différence statistique n’a été détectée.

Disparités régionales en matière d’abordabilité des logements

Au Québec, près d’un ménage sur six vit dans un logement inabordable, c’est-à-dire que ces ménages consacrent 30 % ou plus de leur revenu total aux frais d’habitation. Les ménages sont proportionnellement plus nombreux à vivre dans un logement inabordable dans les régions de Montréal et de Laval.

Hausse du taux de diplômés universitaires et baisse du taux de personnes sans diplôme dans presque toutes les régions

Entre 2016 et 2021, la proportion de la population québécoise de 25 à 64 ans titulaire d’un diplôme ou d’un grade universitaire a augmenté de 4 points de pourcentage. À l’inverse, la proportion de personnes ne détenant aucun certificat, diplôme ou grade a diminué, et ce, dans toutes les régions à l’exception du Nord-du-Québec.

Les régions où la proportion de personnes détenant un diplôme universitaire a le plus augmenté au cours de cette période sont : Montréal, Laval, la Capitale-Nationale, l’Outaouais, la Montérégie et l’Estrie. Pour leur part, la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, l’Estrie et l’Abitibi-Témiscamingue se démarquent par une baisse plus marquée de la proportion de personnes de 25 à 64 ans n’ayant aucun diplôme.

Croissance du PIB dans toutes les régions en 2021

Après le choc économique provoqué par la pandémie en 2020, le PIB a augmenté dans toutes les régions administratives en 2021. La hausse la plus notable, en termes de pourcentage, a été observée dans la région de la Côte-Nord, notamment grâce à la vigueur du secteur de l’extraction minière.

Hausse du nombre de postes vacants dans la plupart des régions

Le nombre de postes vacants a augmenté dans neuf régions en 2022. Cinq territoires comptent désormais au moins 2 000 postes vacants de plus que l’année précédente, dont Montréal (+ 10 800) et la Montérégie (+ 4 800).

En ce qui a trait au taux de postes vacants, il a augmenté légèrement dans l’ensemble du Québec entre 2021 et 2022 et s’établit à 5,8 %. À l’échelle régionale, trois territoires présentent un taux de postes vacants significativement plus élevé que celui de la province : la Capitale-Nationale (7,0 %), les Laurentides (6,5 %) et la Montérégie (6,0 %).

Les taux d’occupation des établissements d’hébergement touristique se rapprochent des taux prépandémiques en 2022

En 2022, plusieurs régions affichent d’importantes hausses du taux d’occupation dans leurs établissements d’hébergement. C’est le cas des régions touristiques de Montréal, de Laval, de Québec, de l’Outaouais et de la Montérégie. Parmi ces régions, seule la Montérégie enregistre un taux d’occupation semblable à ceux observés avant la crise sanitaire, signe qu’il y a encore du rattrapage à faire pour de nombreuses régions malgré les hausses encourageantes de 2022.

Un aperçu à l’échelle des MRC

Certaines MRC situées en périphérie plus ou moins proche de Montréal, de Gatineau et de Sherbrooke se distinguent par une forte augmentation de la valeur des résidences unifamiliales, en plus de connaître, pour la plupart, une croissance importante de leur population. C’est le cas de La Rivière-du-Nord, dans les Laurentides, de La Vallée-de-la-Gatineau, dans l’Outaouais, et de Memphrémagog, en Estrie. Dans ces MRC, la croissance de la valeur des résidences unifamiliales dépasse les 30 %, comparativement à 20,3 % au Québec (selon les données sur l’évaluation foncière de 2022 et de 2023 des municipalités, lesquelles reflètent l’évolution des conditions du marché entre juillet 2020 et juillet 2021).

Dans la même foulée, en 2022, de fortes croissances démographiques sont observées dans les MRC de Mirabel et d’Argenteuil, dans les Laurentides, de Montcalm, dans Lanaudière, et dans Les Collines-de-l’Outaouais, en Outaouais. Le taux d’accroissement y est de l’ordre de 30 pour mille (ou 3 %) en 2021-2022.

Consultez la version interactive de cette carte ainsi que d’autres cartes interactives dans le site Web de l’ISQ.

Lire la publication complète.

Source : ISQ

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