Mise en œuvre de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT)

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Voici maintenant deux années que l’ADGMRCQ est partie prenante dans le chantier de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire. D’abord le fruit d’une grande conversation nationale lancée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en janvier 2021, puis de la réflexion de spécialistes de l’architecture et du patrimoine, sous la coordination du ministère de la Culture et des Communications,  la Politique a été dévoilée le 6 juin 2022 par le Gouvernement du Québec.

Plusieurs associations, dont l’ADGMRCQ, des spécialistes issus des milieux professionnel, municipal, universitaire et économique, ainsi que des citoyens se sont ainsi mobilisés pour imaginer l’architecture et les territoires de demain et réfléchir aux actions les plus porteuses pour habiter nos espaces de façon optimale et durable. La Politique présente une vision pour l’architecture et les territoires de demain. Pour consulter la PNAAT cliquez ICI.

Le comité consultatif sur la PNAAT, dont fait partie l’ADGMRCQ, avait pour mandat de conseiller le gouvernement à toutes les étapes d’élaboration de ce document. Il a été l’instance privilégiée en ce qui a trait à l’élaboration de la Politique et il le demeure pour l’élaboration du plan de mise en œuvre. À cet effet, le comité consultatif s’est de nouveau réuni le 23 janvier denier afin d’échanger sur les mesures du plan de mise en œuvre de la Politique. L’ADGMRCQ et ses partenaires, dont la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) et l’Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) continueront à réclamer du gouvernement du Québec, dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique, une plus grande modulation des interventions gouvernementales, davantage de coordination interministérielle et la prise en compte des particularités territoriales.

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Formation sur les particularités et les règles de fonctionnement d’une MRC

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Il est encore temps de s’inscrire à cette formation qui sera donnée en deux parties les 10 et 17 février 2023, de 9h00 à 12h00, en visioconférence. Elle s’adresse à toute personne qui exerce la fonction de directeur général, greffier-trésorier, directeur général adjoint ou greffier-trésorier adjoint d’une MRC. Elle vise autant ceux qui sont nouvellement entrés en fonction que ceux qui veulent revoir ou parfaire leurs connaissances en lien avec leur rôle. Elle peut également être offerte aux adjoints à la direction.

COÛT : 330 $ plus taxes

DESCRIPTION : La fonction de directeur général d’une MRC comporte une multitude de responsabilités administratives liées à la gestion du territoire et qui sont encadrées par une panoplie de lois et règlements. Lors de cette formation, il sera précisé plusieurs aspects particuliers qui régissent les MRC et qu’un directeur général, ou un directeur général adjoint doivent savoir (ou revoir). Seront notamment expliquées et discutées, certaines modalités liées à la tenue des séances du conseil des MRC (et à la prise de décisions), le processus d’adoption des résolutions et règlements, les modalités d’élection du préfet, d’exercice de certaines compétences, certaines nouvelles règles en matière de gestion contractuelle, de délégation du pouvoir de dépenser, etc. des notions juridiques seront données sur les différents sujets, mais elle sera agrémentée de nombreux exemples et d’échanges entre les participants.

S’INSCRIRE : chaque participant doit remplir un formulaire distinct en cliquant sur le lien suivant : https://www.adgmrcq.ca/evenements-et-formations/activites/formation/ . Les participants recevront par la suite une facture.

La formation sera dispensée en visioconférence (Zoom) par Me Claude Jean de Tremblay Bois Avocats, en deux séances de trois heures chacune. Un lien permettant de se joindre à la visioconférence sera envoyé à chaque participant inscrit, la veille de la séance. Il sera strictement interdit d’acheminer ce lien à quiconque n’est pas inscrit.

PLAN DE FORMATION :

  1. Les séances du conseil
  • Ordre du jour
  • Quorum
  • La présidence
  • Les délibérations
  • Le processus d’adoption des résolutions et des règlements
  • L’obligation de voter
  • Les majorités requises (double majorité, le cas particulier d’une MRC dont le préfet est élu au suffrage universel, les inscriptions au procès-verbal, etc.)
  • Le vote prépondérant
  • Le droit de veto (incluant celui prévu à l’article 203 LAU)
  • La période de questions
  • L’ajournement
  1. Les membres du conseil
  • Rôles et responsabilités (préfet et autres membres du conseil)
  • Élection du préfet
  • Destitution du préfet
  • Préfet suppléant
  1. Les comités et commissions
  2. Les conflits d’intérêts et l’éthique
  • Pour une MRC : comment ça marche ?
  1. Certains cas particuliers :
  • Le traitement des élus
  • L’adoption du budget
  • La déclaration de compétence (avec ou sans droit de retrait)
  • Le droit de retrait général
  • Autres : à préciser
  1. Les contrats
  • Pouvoirs généraux
  • Certaines contraintes légales
  • Les contrats qui comportent une dépense :
  • La loi
  • Le Règlement déléguant le pouvoir de dépenser
  • Le Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire
  • Le Règlement sur la gestion contractuelle
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La MRC d’Argenteuil se prévaut de ses pouvoirs en matière d’interdiction de démolition d’immeuble d’intérêt patrimonial

La MRC d’Argenteuil a franchi un grand pas pour la protection de son patrimoine bâti le 12 décembre 2022, alors que son règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant l’interdiction de démolition d’immeubles d’intérêt patrimonial est entré en vigueur. Il s’agit d’une grande fierté pour la MRC d’Argenteuil qui fait figure de précurseur en se dotant d’une telle règlementation et, du même coup, devient une référence pour plusieurs autres MRC du Québec.

La Loi provinciale sur le patrimoine culturel vise notamment la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission des héritages collectifs. Depuis le 1er avril 2021, des modifications à cette loi obligent l’ensemble des MRC à se doter d’un inventaire à jour des immeubles construits avant 1940 et présentant une valeur patrimoniale, et ce, d’ici le 1er avril 2026. De leur côté, les municipalités du Québec doivent notamment adopter, avant le 1er avril 2023, un règlement relatif à la démolition d’immeubles visant minimalement les immeubles inscrits dans l’inventaire à jour de la MRC. En attendant la mise en place de ces différents outils, la MRC d’Argenteuil a adopté un RCI visant à éviter la perte d’immeubles d’importance en termes d’histoire locale, de contribution à un secteur d’intérêt historique ou de représentativité d’un courant architectural.

De manière générale, avant l’adoption de ce RCI, les municipalités de la MRC disposaient de peu de recours pour refuser une demande de démolition d’un bâtiment ayant une valeur patrimoniale. Le RCI vise à mettre de l’avant le principe de précaution, en limitant les situations pour lesquelles une démolition d’immeuble pourrait être autorisée, soit principalement pour des enjeux de sécurité des biens et des personnes.

Le règlement de contrôle intérimaire de la MRC sera en vigueur tant et aussi longtemps que les municipalités locales n’auront pas adopté leur règlement relatif à la démolition des immeubles et que la MRC n’aura pas adopté un inventaire du patrimoine bâti à jour.

 

Source : MRC Argenteuil

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MRC Lotbinière : Partenariat avec le centre d’études collégiales

La MRC de Lotbinière collaborera avec le Centre d’études collégiales de Lotbinière dans le cadre d’un projet pilote. Les élèves finissants en Techniques de comptabilité et de gestion du profil Entrepreneuriat et développement régional doivent procéder à la réalisation d’un plan d’affaires complet dans le cadre du cours Projet d’entreprise planifié à la session d’hiver. Lors de cet apprentissage, un projet fictif ou personnel est habituellement mis de l’avant.

Le département de tourisme et le service aux entreprises de la MRC de Lotbinière reçoivent régulièrement des demandes d’accompagnement plus approfondies en lien avec la réalisation d’un plan d’affaires. Ce document professionnel, qui permet de formaliser les projets de développement des entreprises, est souvent requis pour le dépôt aux divers programmes de financement. Plusieurs entrepreneurs manquent de temps pour la réalisation ou la mise à jour de celui-ci. De ce constat est née l’idée de collaborer avec le Centre d’études collégiales de Lotbinière pour que la rédaction du plan d’affaires se concrétise grâce à un maillage à des projets réels des promoteurs de la région de Lotbinière et aux besoins en lien avec le travail à réaliser des élèves en Techniques de comptabilité et de gestion. La rédaction du plan d’affaires est parfois un obstacle au développement régional puisqu’il faut consacrer plusieurs heures à sa rédaction et que les entrepreneurs disposent de peu de temps à travers leurs opérations régulières pour s’y consacrer. Ainsi, certains programmes financiers et leviers de développement sont mis de côté par l’incapacité à livrer ce document dans les courts délais d’appels à projets. « Ce partenariat est une solution gagnant-gagnant où l’entrepreneur bénéficie de l’expertise de l’étudiant pour la production en co-création et où l’étudiant profite aussi de la collaboration par la motivation à travailler à la concrétisation d’un projet réel pour le milieu en plus de mettre en pratique l’établissement des relations professionnelles » mentionne la conseillère en développement touristique de la MRC de Lotbinière.

 

Source : Julie-Ann Charest, MRC Lotbinière

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Benoît Gauthier, nouvel administrateur à l’ADGMRCQ

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M. Benoît Gauthier, directeur général et greffier-trésorier de la MRC Les Collines-de-l’Outaouais, a été désigné par ses collègues régionaux comme le nouveau représentant de la section 1 de l’ADGMRCQ, laquelle comprend les régions administratives de l’Outaouais (07), de l’Abitibi-Témiscamingue (08) et du Nord-du-Québec (10). M. Gauthier succède ainsi à Mme Véronique Denis.

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Sécurité civile – Plateforme InterAide

L’ADGMQ a produit une vidéo portant sur la plateforme InterAide. Pour la visionner, cliquez sur le lien suivant : https://vimeo.com/782546330.

Cette vidéo est susceptible de contribuer à l’augmentation de la visibilité de la plateforme auprès des employés du MSP, à l’amélioration de la compréhension de la nature et des fonctionnalités de l’outil par ces mêmes personnes et à l’augmentation du nombre de municipalités qui ajouteront ou mettront à jour dans la plateforme en 2023 les ressources qu’elles peuvent mettre à disposition d’autres municipalités.

L’ADGMRCQ est partenaire de diffusion d’InterAide.

Source : ADGMQ

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Protection des renseignements personnels

À la suite de la publication du Règlement sur les incidents de confidentialité dans la Gazette officielle du Québec, le 14 décembre dernier, le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité a préparé différents documents d’accompagnement pour aider les organismes publics, dont les municipalités, notamment :

Ces documents sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat, sous la section « Incidents de confidentialité ». Vous verrez également qu’une section intitulée « Organismes municipaux » y a été ajoutée afin d’aider les municipalités à repérer plus rapidement les outils qui les concernent spécifiquement.

D’ailleurs, un guide pour aider spécifiquement les municipalités en lien avec la Loi modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) est désormais disponible.

Source : MAMH

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Régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables – Reddition de compte

Comme le prévoit l’article 14 du régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, chaque municipalité régionale de comté (MRC) a l’obligation de publier, sur son site Web, un bilan annuel des autorisations municipales octroyées en vertu de ce régime. Ce bilan doit être alimenté par les renseignements fournis par les municipalités de la MRC. Le bilan n’a pas à être transmis au Ministère, il doit plutôt être publié sur le site web de la MRC au plus tard le 31 mars de chaque année; la publication du premier est donc attendue au pus tard le 31 mars 2023.

Afin d’accompagner les MRC dans leur obligation, le Ministère met à leur disposition un fichier en format Excel intitulé Gabarit de reddition de comptes des MRC. Il est disponible à l’adresse suivante:

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/gestion-rives-littoral-zones-inondables/gabarit-reddition-comptes-mrc.xlsx

Le Ministère considère que l’utilisation de ce gabarit permet de se conformer à tous les éléments de reddition de comptes prévus par le règlement. Son utilisation par les MRC est facultative puisque le régime transitoire encadre les renseignements à fournir, mais n’impose pas de format particulier pour le faire. Néanmoins, par souci d’uniformité dans la présentation de l’information, le Ministère recommande aux acteurs municipaux de l’utiliser.

Pour plus de précisions sur la reddition de comptes du régime transitoire, vous pouvez contacter le Ministère à l’adresse transition.rlzi@environnement.gouv.qc.ca

Source : MELCCFP

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L’accès au transport en collectif est facilité à Sept-Îles

La MRC de Sept-Rivières lance le « Fonds de Transport Taxibus – Usagers à faible revenu », afin de faciliter l’accès au transport collectif Taxibus pour les personnes à faible revenu et en situation de précarité financière demeurant à Sept-Îles.

Une entente d’un montant de 86 500 $ pour les années 2023 et 2024 a été conclue entre la MRC de Sept-Rivières et la Corporation de Transport Adapté de Sept-Îles à cette fin.

Dans un contexte d’augmentation importante du coût de la vie, le transport demeure un enjeu important pour les ménages à faible revenu. Facilitant l’accès au transport collectif, cette entente contribue à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de vulnérabilité financière, favorisant ainsi leurs mieux-être.

Des livrets de 20 billets donnant droit à des transports gratuits seront remis aux usagers dans le besoin, suite à une recommandation en ce sens émanant d’un organisme communautaire du milieu.

Pour plus d’informations sur les conditions, modalités dudit programme », veuillez consulter l’onglet Fonds de Transport Taxibus – Usagers à faible revenu du site Web de la MRC Sept-Rivières.

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Regroupement des services d’incendie de la Ville de Plessisville et de la MRC de L’Érable

Suite à l’analyse de la firme Michel Richer inc., une recommandation a été présentée en faveur d’un regroupement des services incendie de la Ville de Plessisville et de la MRC de l’Érable pour créer un nouveau service.

La Ville et la MRC ont convenu de constituer un comité transitoire et d’aller de l’avant avec la recommandation découlant du rapport. Les deux conseils ont ainsi résolu de donner suite au rapport par le biais d’une délégation de compétence à la MRC.

Amélioration de l’offre de services au bénéfice des citoyens
Cette décision s’appuie sur plusieurs constats, dont celui d’une démonstration des économies d’échelle à moyen et long terme et d’une efficacité opérationnelle accrue. Ce regroupement de services bénéficiera aux citoyens de tout le territoire et nos équipes de pompiers seront d’autant mieux outillées et plus polyvalentes.

Une meilleure force de frappe
Ainsi, la MRC et la Ville de Plessisville éviteront le dédoublement de deux services, partageront des équipements et procéderont à l’intégration des équipes de travail. La démarche ne vise pas à abolir les emplois. La nouvelle structure permettra de centraliser la gestion administrative et de rassembler les ressources pour ainsi obtenir une meilleure force de frappe.

À titre d’exemples, le camion échelle de la Ville de Plessisville et les équipements de sauvetage hors route de même que le camion-citerne du SSIRÉ desserviront les 10 municipalités. Cette nouvelle façon de travailler pourra favoriser des économies puisque le renouvellement d’un camion de pompier nécessite, selon le coût de la vie d’aujourd’hui, un investissement entre 750 000 $ à 1 M$ et ce coût est appelé à augmenter au cours des prochaines années.

La nouvelle structure sera en place en 2024. Au cours de la prochaine année, différentes étapes seront franchies dont la mise en commun de la formation, l’unification des méthodes de travail et des protocoles d’intervention.

La Ville de Princeville ne faisant pas partie du service régional, elle demeurera autonome quant à son propre service incendie.

La MRC déposera une nouvelle demande au MAMH au cours des prochaines semaines dans le but, cette fois, de soutenir la mise en commun des deux services incendie.

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