Projet de loi pour accroître la résilience de la société québécoise aux sinistres

Le ministre de la Sécurité publique, a déposé, ce mercredi, le projet de loi # 50, intitulé Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience face aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt, qui remplacera essentiellement, s’il est adopté, la Loi sur la sécurité civile (LSC).

Le projet de loi propose une clarification et un renforcement des rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans la sécurité civile, des municipalités aux citoyens, en passant par le gouvernement du Québec et plusieurs autres organismes. Il vise également à améliorer la connaissance des risques de sinistre, la planification de la sécurité civile ainsi que la capacité opérationnelle et de concertation de tous les acteurs concernés. Par exemple, le projet de loi propose un pouvoir réglementaire pour les municipalités pour que les entreprises présentes sur leur territoire aient l’obligation, comme elles le font déjà auprès du gouvernement fédéral, de leur communiquer les informations dont elles disposent sur les risques générés par leurs activités ou leurs biens, notamment la présence de matières dangereuses.

L’un des changements importants proposés dans le projet de loi consiste au transfert de responsabilités touchant la lutte contre les incendies de forêt au ministère de la Sécurité publique, afin de voir d’encore plus près à la sécurité des personnes et la protection des communautés et des infrastructures essentielles. À la lumière des derniers événements, la mission de la SOPFEU deviendrait donc sous la gouverne du ministère de la Sécurité publique.

Également, par l’adoption de ce projet de loi, le ministre de la Sécurité publique se verrait octroyer un tout nouveau pouvoir lui permettant de désigner des organisations responsables de renforcer et d’accroître les capacités opérationnelles pouvant être déployées en cas de sinistre. Ce pouvoir serait octroyé dans le but de doter le Québec d’une équipe de réserve d’intervention d’urgence en sécurité civile. Cette organisation aurait pour mandat de déployer rapidement des ressources humaines en zones sinistrées et de réduire le recours aux Forces armées canadiennes.

Faits saillants :

Le projet de loi a comme finalité d’accroître la résilience de la société québécoise aux sinistres. Il est fondé sur deux bases :

  1. La sécurité civile constitue une responsabilité partagée entre les différents acteurs de la société.
  2. La sécurité civile doit être abordée selon une approche globale et intégrée.

Plan régional de résilience à établir par les MRC

Le projet de loi permettra entre autres de mieux gérer les risques de sinistre, d’accroître les capacités de réponse aux sinistres et de combler les besoins observés en la matière. Cela se traduit concrètement par :

  • la réalisation aux échelles municipale et gouvernementale de démarches de gestion des risques de sinistre prenant notamment en compte les changements climatiques;
  • l’établissement d’un plan régional de résilience face aux sinistres par les municipalités régionales établi en complémentarité et en cohérence avec les autres domaines de sa compétence qui concourent à la sécurité civile ainsi que par la bonification des plans de sécurité civile des municipalités locales;
  • des ajouts à l’égard des attentes envers les citoyens relativement aux risques et aux sinistres.

Sur la base principalement des dispositions de la LSC relatives aux centres d’urgence 9-1-1, le projet de loi présenté propose aussi la constitution de la Loi sur les centres de communications d’urgence et ce, en continuité avec les ajustements liés au 9-1-1 de prochaine génération.

Source : Cabinet du ministre de la Sécurité civile

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De la biodiversité à l’aventure – Forum interrégional sur la connectivité écologique

Le 15 février 2024 marquera un moment clé pour la convergence des esprits dédiés à la préservation et à l’accessibilité de notre patrimoine naturel. C’est à l’Atrium de l’Université du Québec à Trois-Rivières que se tiendra le Forum interrégional sur la connectivité écologique rassemblant les décideurs et gestionnaires municipaux ainsi que les acteurs du milieu du tourisme et de la conservation des régions de la Mauricie, Capitale-Nationale, de Lanaudière, des Laurentides et de l’Outaouais.

Cet événement d’une journée se veut être un rendez-vous incontournable afin de sensibiliser et catalyser l’action en faveur de la connectivité écologique et du tourisme durable dans un contexte influencé par les changements climatiques. Au cœur de cette journée, des conférences et des ateliers aborderont les enjeux cruciaux de la connectivité écologique, de l’accès aux milieux naturels et des défis liés aux changements climatiques et à la biodiversité. Ce rassemblement phare vise notamment à identifier des pistes d’action et d’élaborer des stratégies pour une intervention concrète et concertée.

« Les études scientifiques identifient la connectivité entre les milieux naturels comme l’une des stratégies fondées sur la nature ayant le plus gros impact pour protéger la biodiversité, souligne la directrice générale d’Environnement Mauricie, Lauréanne Daneau. Les régions de la rive nord du fleuve Saint-Laurent ont la chance d’avoir de grands noyaux de conservation où l’on trouve des espèces telles que des loups, des tortues et des hirondelles qui ont besoin de se déplacer pour se nourrir, se reproduire et s’abriter. Avec les corridors qui relient les milieux naturels, la biodiversité est en meilleure santé et nos collectivités plus résilientes aux changements climatiques », conclut-elle.

Cet événement organisé par les conseils régionaux de l’environnement (CRE) de la Mauricie, Capitale-Nationale, de Lanaudière, des Laurentides et de l’Outaouais ainsi que les organismes de conservation Éco-corridors laurentiens, Fiducie de conservation des écosystèmes de Lanaudière et Capitale Nature ne pourrait avoir lieu sans l’apport de nombreux partenaires.

Plusieurs partenaires contribuent de manière significative à la concrétisation de cet événement d’envergure, notamment Tourisme Outaouais, Tourisme Mauricie, Tourisme Lanaudière ainsi que ainsi que Destination Québec Cité. Soulignons également la collaboration du Centre de Recherche sur les interactions bassins Versants – Écosystèmes Aquatiques (RIVE) de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) qui agit à titre de partenaire de réalisation et facilite grandement l’organisation de cette journée. Le soutien de nos partenaires est indispensable et assure ainsi le succès indéniable de cet événement.

L’IQCÉ, qui est soutenue par une centaine d’expert(e)s et de parties prenantes, et bénéficie d’un financement provenant du gouvernement du Québec dans le cadre du programme Action-Climat Québec qui rejoint les objectifs du Plan pour une économie verte 2030.

Participez à cette rencontre en compagnie d’experts et de leaders impliqués. Pour de plus amples informations et pour vous inscrire à l’événement, rendez-vous sur: https://www.environnementmauricie.com/forum-interregional-sur-la-connectivite-ecologique/

À propos de Climat de Changement

La démarche Climat de Changement, porté nationalement par le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), s’adresse aux décideurs et gestionnaires régionaux et au milieu municipal. L’objectif est de développer leurs connaissances, de les outiller, de faciliter la concertation et de créer une synergie pour mieux agir pour le climat.

https://rncreq.org/climat-de-changement-raison-detre/

À propos de l’Initiative québécoise Corridors écologiques

L’Initiative québécoise Corridors écologiques (IQCÉ) a été lancée par Conservation de la nature Canada (CNC) en 2017 afin d’accélérer la conservation de milieux naturels connectés par des corridors écologiques. L’initiative, qui est coordonnée par CNC, est menée par un regroupement de 10 organismes qui proposent une approche collective de l’aménagement du territoire aux acteurs provinciaux et municipaux, aux propriétaires de lots boisés et de terres agricoles, et à d’autres acteurs clés. Pour ce faire, des activités de mobilisation, de renforcement des capacités, de reconnaissance et d’accompagnement sont réalisées dans le sud du Québec.

L’IQCÉ, qui est soutenue par une centaine d’expert(e)s et de parties prenantes, bénéficie d’un financement provenant principalement des partenaires suivants : le gouvernement du Québec (dans le cadre du programme Action-Climat Québec qui rejoint les objectifs du Plan pour une économie verte 2030), la Fondation Woodcock et la fondation de la Faune du Québec. Ce projet a été aussi réalisé avec l’appui financier du gouvernement du Canada.

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Recyclage : La MRC Marguerite-D’Youville fait maintenant partie de l’élite!

Les efforts soutenus en termes de gestion de matières résiduelles des employé(e)s des bureaux administratifs ont permis à la MRC de Marguerite-D’Youville d’atteindre le niveau d’attestation élite du programme ICI on recycle +, soit le plus haut palier de reconnaissance de ce programme de RECYC-QUÉBEC!

À l’issue de l’évaluation des actions mises en place, la MRC a obtenu une note globale de 93,25%, ce qui a permis à l’organisation d’obtenir une attestation valide pour une période de trois ans. Fait à souligner, dans la catégorie réduction et réemploi, la MRC a récolté une note parfaite de 100%! L’établissement se classe premier parmi quatre ayant été attestés Élite en Montérégie. Ce résultat confirme la bonne performance de la MRC dans la gestion de ses matières résiduelles dans son établissement du 609 route Marie-Victorin à Verchères, mais également dans l’efficacité de la mise en place d’outils d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ), ainsi que l’implantation de mesures basées sur le principe des 3RV (réduction, réutilisation, récupération et valorisation). Le point de service Sud de l’écocentre Marguerite-D’Youville, situé à Varennes, a également connu de bons résultats et a obtenu le niveau Performance avec un classement en 7e position sur 20 établissements dans sa catégorie. Son attestation est également valide pour trois ans.

La MRC de Marguerite-D’Youville est constamment à pied d’œuvre pour améliorer ses performances environnementales. Pour M. Daniel Plouffe, préfet de la MRC et maire de Calixa-Lavallée, la motivation et la détermination de l’équipe pour faire mieux en ce sens sont sans équivoque. « Quand je vois le nombre d’initiatives réalisées par la MRC pour améliorer la qualité de l’environnement et contribuer au bien-être de sa communauté, je ressens une grande fierté et c’est pourquoi je souhaite naturellement appuyer cette belle équipe dynamique dans ses démarches qui profiteront à tous! »  a déclaré M. Plouffe.

En tout, 46 actions ont été concrétisées à la MRC pour obtenir son attestation. Parmi celles-ci, les plus notables sont :

  • Adoption d’une Politique de gestion des matières résiduelles;
  • Adoption d’une mesure d’approvisionnement responsable mettant de l’avant la réduction à la source, la gestion des matières résiduelles ainsi que l’achat de produits à contenu recyclé, l’entretien et la réparation du matériel et des équipements;
  • Récupération des produits de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et des résidus domestiques dangereux (RDD) pour les acheminer à l’écocentre, récupération des contenants consignés;
  • Récupération de nouvelles matières : crayons, masques, polystyrène;
  • Mesure de la performance de l’établissement via une caractérisation complète des matières résiduelles produites dans les bureaux (pesées et caractérisation des matières produites par catégories).

Source : MRC Marguerite-D’Youville

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Projet de loi no 41 sur la performance environnementale des bâtiments

Les consultations particulières, première étape de l’étude du projet de loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique, commencent le 30 janvier dans le cadre des travaux parlementaires de la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi no 41 a pour objectif d’accélérer la décarbonation du secteur des bâtiments, responsable de plus de 9 % des émissions de GES du Québec. Il vient renforcer le rôle du ministre responsable de la transition énergétique et climatique, lui donnant des pouvoirs accrus, notamment, pour instaurer des normes de déclaration, de cotation et de performance environnementale pour les grands bâtiments et pour établir de nouvelles normes de performance, lors de travaux de construction, de rénovation ou de démolition pour les nouveaux bâtiments.

De plus, la loi édictée octroie au gouvernement le pouvoir de déterminer, par règlement, les bâtiments auxquels doit être attribuée une cote de performance environnementale ainsi que les méthodes de calcul applicables à l’attribution de cette cote. Elle lui attribue également le pouvoir d’établir des normes en matière de performance environnementale des bâtiments, par exemple des normes à respecter lors de la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou de démolition d’un bâtiment ou des cotes de performance environnementale devant être atteintes par les bâtiments.

Pour prendre connaissance du projet de loi et de l’horaire des auditions : www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-41-43-1.html.

Source : Cabinet du ministre MELCCP

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3e édition du prix Ulrick-Chérubin

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est heureuse d’annoncer l’ouverture du dépôt de candidatures de la 3e édition du prix Ulrick-Chérubin. Ce prix vise à souligner l’apport des organismes municipaux et des organisations à but non lucratif dans la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d’accueil, d’intégration en français et d’inclusion des personnes immigrantes, partout sur le territoire québécois. Nous invitons les municipalités qui se sont distinguées par leur engagement, leur créativité et leur impact dans ce domaine à soumettre leur candidature.

Le formulaire de dépôt de candidatures est disponible sur le site Web du prix.

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le lundi 11 mars 2024.

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MRC Les Pays-d’en-Haut – Mélissa Bergeron-Champagne nommée directrice générale par intérim

C’est lors d’une séance spéciale de la MRC Les Pays-d’en-Haut, tenue le 23 janvier dernier, que Me Mélissa Bergeron-Champagne, directrice du service du greffe, a été nommée directrice générale par intérim de la MRC suite à la fin d’emploi de M. Philippe Leclerc. Ce dernier était à l’emploi de la MRC comme directeur général et greffier-trésorier depuis août 2022.

Source : MRC Les Pays-d’en-Haut

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MRC Le Haut-Saint-François – Un OBNL pour favoriser la création de logements plus abordables

La MRC Le Haut-Saint-François annonce la création de l’organisme à but non lucratif « Les habitations du Haut-Saint-François » donc la mission sera de coordonner la construction, l’acquisition, l’amélioration et la location d’habitations destinées aux personnes et aux familles n’ayant pas les moyens d’assumer le coût d’un logement du marché locatif privé.

Ce projet répondra en partie au manque de logements abordables dans le HSF. Les besoins ont été exprimés par les municipalités, le milieu communautaire et le milieu des affaires. Le projet prévoit la construction de 45 unités d’habitation ; réparties dans 5 immeubles de 9 logements chacun ; dans les 5 municipalités ayant démontré un intérêt : Cookshire-Eaton, La Patrie, Lingwick, Saint-Isidore-de-Clifton et Weedon. Chaque immeuble comprendra : 60 % de logements abordables et 40 % de logements sociaux ; et chacun sera constitué de trois logements de type 3 ½, trois logements de type 4 ½, trois logements de type 5 ½.

Robert G. Roy, préfet de la MRC et membre fondateur, souligne : « L’OBNL Les habitations du Haut-Saint-François rendra possible l’accès au financement permettant la construction de logements dans des municipalités moins favorisées en termes de densité de population et de revenus (là où le privé n’investit pas), en les jumelant avec des municipalités plus avantagées rassemblant des caractéristiques permettant la viabilité de l’ensemble. Il s’agit d’un concept original parfaitement adapté aux milieux ruraux comme le nôtre. »

Source : MRC Le Haut-Saint-François

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Parcours de décarbonation – nouveau service de l’UMQ

L’UMQ met sur pied un service d’accompagnement aux municipalités dans la décarbonation efficiente des parcs de bâtiments et de véhicules municipaux. Le but de ce parcours est d’appuyer les municipalités dans chacune des étapes de la décarbonation, en leur offrant une gamme de services adaptés à leurs besoins.

Des services adaptés aux besoins des municipalités :

  • Personne-ressource, outils, formations, séances d’information
  • Optimisation des subventions
  • Conseils stratégiques dédiés
  • Diagnostic préliminaire du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des véhicules municipaux
  • Services d’accompagnement clé en main pour accélérer la décarbonation des parcs de bâtiments et de véhicules municipaux
  • Prise en compte du contexte énergétique de la municipalité pour proposer des solutions concrètes et éprouvées
  • Appels d’offres groupés de services et de biens
  • Propositions de solutions technologiques innovantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Pour plus d’information : Parcours de décarbonation

Source : UMQ

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Portrait des régies intermunicipales constituées de municipalités de moins de 100 000 habitants

La Commission municipale a publié le portrait des régies intermunicipales constituées de municipalités de moins de 100 000 habitants. Ce portrait est le troisième d’une série qui a débuté par le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants, suivi du Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ensemble, ils contribuent à une meilleure compréhension de la structure et du fonctionnement du système municipal actuel et de ses principaux acteurs.

CONSULTER LE RAPPORT

Ce portrait vient illustrer le rôle central qu’ont les régies intermunicipales, depuis leur création, en matière de coopération entre les municipalités. Ces dernières y ont recours afin de mettre en commun des équipements et des services.

L’un des objectifs de ce portrait est d’apporter un éclairage sur le fonctionnement des régies intermunicipales, leur rôle auprès de la population, leur gouvernance, ainsi que leurs aspects financiers. Il comprend également une présentation générale des services offerts, du mode de fonctionnement et de la gouvernance des régies intermunicipales. Puis, pour certaines catégories d’activités des régies intermunicipales, il présente une analyse sur les données financières ainsi que sur la transparence envers les citoyens.

Lien pour consulter le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC).

Source : CMQ

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Création de la Régie de transport du Bas-Saint-Laurent

Persévérance bas-laurentienne pour de meilleurs services de transport à la population

La Régie de transport du Bas-Saint-Laurent (RTBSL) a été créée à l’initiative des MRC des Basques, de la Matapédia, de la Matanie, de la Mitis, de Rivière-du-Loup, de Témiscouata et de Rimouski-Neigette. Au total, ce sont donc 96 municipalités qui vont bénéficier de l’offre bonifiée en transport collectif. La Régie est le fruit de mandats et d’études de besoins en transports menés depuis plus d’une décennie à la demande de la Conférence régionale des élu·es (CRÉ), puis du Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent (CRDBSL).

Faisant suite aux importantes coupures de services de Kéolis au Bas-Saint-Laurent au cours de cette période, la Régie proposera, une fois financée, une stratégie régionale en transport collectif où les services actuels des MRC membres seront bonifiés et connectés par de nouveaux services.

À titre de régie intermunicipale, le conseil d’administration de la Régie est composé d’un représentant élu nommé par chacune des 7 MRC membres.

Financer la Régie de transport : une demande adressée au ministre Éric Girard

Le premier objectif de la Régie consiste à financer ses opérations par une majoration de la taxe sur les carburants. Une demande a été adressée à cet effet au ministre des Finances du Québec, monsieur Éric Girard, en décembre dernier.

Appuyée par un solide dossier se basant sur l’historique des ventes d’essence sur le territoire et un budget prévisionnel sur 5 ans, la Régie demande au ministère des Finances du Québec une majoration de la taxe sur les carburants de 0,02$ par litre d’essence vendu. Le territoire visé est celui des 7 MRC membres, incluant la Ville de Rimouski qui bénéficierait également de la majoration de la taxe pour son service de transport collectif.

« À l’instar de la Régie intermunicipale de transport Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine (RÉGIM), la majoration de la taxe sur les carburants est le mode de financement établi par la région pour améliorer significativement sa mobilité dans une perspective de développement durable. Nous sommes confiants que le gouvernement du Québec respectera la volonté du Bas-Saint-Laurent à cet égard et accordera la majoration demandée. », souligne M. Louis-Marie Bastille, président de la RTBSL.

Source : CRDBSL

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